Santé : Yves Bur (rapporteur UMP) contre plusieurs mesures du PLFSS 2012

Yves Bur, rapporteur UMP du budget de la Sécurité sociale, se prononce, dans un entretien avec Les Echos, contre plusieurs mesures proposées par le gouvernement.

Alors que la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale doit examiner aujourd’hui mercredi le PLFSS 2012, Yves Bur, rapporteur UMP du budget de la Sécurité sociale, a expliqué aux Echos pourquoi il était contre plusieurs mesures voulues par le gouvernement.

Concernant la réforme des calculs des indemnités de congés maladie (le projet de loi veut prendre en compte le salaire net et non plus le salaire brut), Yves Bur compte demander au gouvernement de revenir sur sa décision. « Cette mesure entretient l’idée fausse que les personnes en arrêt maladie le seraient abusivement et elle n’améliorerait pas l’efficience du système », a-t-il déclaré aux Echos. Il propose en contrepartie de soumettre aux cotisations sociales les indemnités de rupture (rupture conventionnelle, indemnités de licenciement …) supérieures à 73.000 euros.

Contre une taxe des réserves des mutuelles

Yves Bur est aussi défavorable à l’amendement que comptent déposer Valérie Rosso-Debord et Sébastien Huyghes, députés UMP, pour taxer les réserves des mutuelles. « Les réserves ne sont pas si élevées qu’on le dit », a-t-il affirmé aux Echos. Pour lui, le problème réside dans les frais de gestion, qui doivent être mieux contrôlés par les adhérents.

Yves Bur se prononce également contre un passage en force du gouvernement sur le secteur optionnel. Pour lui, un tel secteur « risque de n’avoir qu’un effet très limité sur les dépassements tout en frustrant les médecins du secteur 1 sans pour autant attirer ceux du secteur 2 ». Le rapporteur compte déposer un amendement pour obliger tous les médecins spécialistes à pratiquer au moins 30% de leurs actes au tarif de la Sécurité sociale.

Enfin, concernant les taxes sur les boissons sucrées et les alcools forts, et les hausses de prix du tabac, Yves Bur considère qu’il faut aller plus loin en taxant aussi le vin, la bière, le rhum et les « acides gras trans » ajoutés. Il propose aussi une « taxe prévention » sur le chiffre d’affaire des cigarettiers d’environ 1,5%.