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PLFSS 2012

Santé : Le PLFSS 2012 déféré devant le Conseil constitutionnel

Les parlementaires socialistes ont déféré le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2012 devant le Conseil Constitutionnel. Alors que le PLFSS 2012...

Santé : Le PLFSS 2012 définitivement adopté

Les députés ont adopté par un ultime vote le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012.

Sécurité sociale : Le déficit prévisionnel 2012 réduit de 100M d’euros

Le PLFSS rectificatif 2012 prévoit une baisse supplémentaire de 100M d’euros du déficit du régime général afin d’inclure les mesures du plan de rigueur.

Santé : Le Sénat supprime le secteur optionnel

Le Sénat a supprimé jeudi le secteur optionnel inséré par un amendement dans le PLFSS 2012 lors du vote à l’Assemblée nationale.

Santé : Le Sénat supprime la hausse de la taxe sur...

Le Sénat a retoqué mardi le doublement de la TSCA pour revenir au niveau de 3,5%, en votant deux amendements. La nouvelle majorité de gauche...

2012, à votre santé !

La santé, un bien grand mot en 2012. A force d’en parler, on dirait que les mutuelles et les associations de consommateurs ont fini par se faire entendre. A coup de pétition et de sorties dans les médias, la santé est devenu un sujet d’actualité majeur en cette fin d’année. Il faut dire que le calendrier fait bien les choses.

PLFSS : L’Assemblée adopte le texte, le Sénat le chamboule

L'Assemblée nationale a voté mercredi le PLFSS 2012. Examiné en Commission des affaires sociales du Sénat, il a été ensuite intégralement modifié.

PLFSS : La réforme des indemnités journalières avortée

Le gouvernement ne touchera pas au calcul des indemnités journalières, mais pourrait ajouter un 4e jour de carence en cas d'arrêt maladie. Le ministre de...

Santé : Pécresse refuse de se prononcer sur la baisse de...

La ministre du Budget est restée vague jeudi sur les rumeurs d'une baisse de l’objectif des dépenses d'assurance maladie 2012.

Secteur optionnel : Le passage en force se confirme

Xavier Bertrand a affirmé mardi à l’Assemblée nationale que le gouvernement incluera le secteur optionnel dans la loi de financement de la Sécurité sociale si les mutuelles ne signent pas l’accord.