Xavier Bertrand a affirmé mardi à l’Assemblée nationale que le gouvernement incluera le secteur optionnel dans la loi de financement de la Sécurité sociale si les mutuelles ne signent pas l’accord.
Alors que le gouvernement et les députés examinaient le PLFSS 2012 à l’Assemblée nationale mardi, Xavier Bertrand a confirmé que le gouvernement comptait passer en force sur le secteur optionnel.
Si les mutuelles refusent toujours de signer l’accord pour réglementer les dépassements d’honoraires des médecins, le secteur optionnel sera inclus dans la loi de financement de la Sécurité sociale, avec une prise en charge obligatoire pour les mutuelles dans les contrats responsables.
Xavier Bertrand a affirmé que le secteur optionnel ne serait ouvert qu’au secteur 2 pour éviter de nouvelles possibilités de dépassement.
