Le gouvernement ne touchera pas au calcul des indemnités journalières, mais pourrait ajouter un 4e jour de carence en cas d’arrêt maladie.
Le ministre de la Santé Xavier Bertrand renonce à la mesure du PLFSS 2012 qui prévoyait de baisser de 6% les indemnités d’arrêt maladie. Elles devaient être calculées non plus à partir du salaire brut mais à partir du salaire net.
La mesure a largement fait débat, y compris au sein de l’UMP. Le rapporteur du PLFSS Yves Bur a lui-même montré son désaccord. A la place, le ministre veut trouver un autre dispositif : la carence pourrait passer de 3 à 4 jours avant de toucher les indemnités journalières en cas d’arrêt maladie. Ce jour pourrait alors être à la charge de l’employeur ou du salarié.
Les autres mesures du PLFSS 2012
Parmi les autres mesures discutées lors de l’examen du PLFSS 2012, un amendement prévoit des contrats labellisés « ACS » pour « Aide à la complémentaire santé ». Ce label permettrait de mettre en valeur les contrats de qualité et de solidarité.
Les contrats non solidaires et non responsables pourraient quant à eux être taxés à 10% et non plus à 10%. L’information n’a pour l’instant pas été confirmée officiellement.
Concernant la gestion du régime obligatoire par les mutuelles, qui devait être transférée à l’Assurance maladie, l’amendement a également été refusé. Valérie Pécresse a demandé une étude d’impact avant toute décision, la mesure concernant en effet plus de 1.000 salariés.
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