Retour sur les 70 ans de la Sécurité sociale

Ce 6 octobre marque l’anniversaire des 70 ans de la Sécurité sociale, “l’un des plus beaux progrès qui soient” a lancé Marisol Touraine au moment de souffler les bougies. Retour sur sept décennies qui ont forgé le modèle de santé en France.

Les grandes dates

L’histoire de la Sécurité sociale démarre en fait le 4 octobre 1945 sous l’impulsion de Pierre Laroque, nommé directeur général de la Sécurité sociale et d’Ambroise Croisat, ministre du travail et de la Sécurité sociale. La naissance de la Sécurité sociale intervient par voie d’ordonnance le 4 octobre 1945

Ordonnance du 4 octobre 1945 relative à l'organisation de la Sécurité sociale
Ordonnance du 4 octobre 1945 relative à l’organisation de la Sécurité sociale
19780555 art 9

Dès 1946, le ministre de la Santé publique René Arthaud pose les grands principes qui régiront l’institution jusqu’à aujourd’hui. En 70 ans, les ministres ont changé, mais le discours est resté le même. Prévention, accès à la santé pour tous en sont les maîtres-mots.

A l’époque, son financement était assuré par les cotisations des employeurs et des salariés et sa gestion était paritaire. Ce fonctionnement existe encore aujourd’hui avec le conseil de la Cnam dans lequel siègent notamment organisation patronale et salariale.

Les principes de la Sécurité sociale sont inscrits dans la Constitution de 1946, puis dans celle de 1958 : “La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence”

Pendant 22 ans, la Sécurité sociale se compose d’une caisse unique. Une ordonnance du 21 août 1967 la réorganise autour de quatre branches

  • La Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
  • La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
  • La Caisse nationale de l’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS)
  • L’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss)

En 2000, La Cate Vitale est diffusée à l’échelle du pays, et le gouvernement Jospin met en place la Couverture maladie universelle.

Les chiffres

Les archives du ministère des affaires sociales permettent de remonter le solde de la Sécurité sociale jusqu’à 1978, date à laquelle l’assurance maladie et les allocations familiales sont généralisées. En 37 exercices, le régime général de la Sécurité sociale n’aura été excédentaire qu’à huit reprises. Depuis 2001, il n’a plus été dans le vert, même si au tournant de l’année 2010, le cycle baissier semble s’inverser.

Qui paye ?

Les recettes des régimes de base de la Sécurité socials sont essentiellement assises sur les cotisations et la CSG

Les usagers de la Sécurité Sociale

Les Français et la Sécurité sociale

Depuis le milieu des années 1960 et les premières mesures de baisse des remboursements et de hausse des contributions, les relations entre les Français et la Sécurité sociale se sont tendues comme l’illustre ce reportage d’époque de 1967.

A la fin des années 70, après les chocs pétroliers, l’expression le “Trou de la Sécu” fait son apparition. 40 ans avant aujourd’hui, combler le trou de la Sécu relevait déjà du casse-tête.

Si aujourd’hui, l’expression “Trou de la Sécu” est entrée dans le langage commun, il semble qu’elle n’était pas maîtrisée par tous au début des années 1980

Aujourd’hui, à la faveur des projets de loi de financement de la Sécurité sociale, des nouvelles taxes et des transferts de remboursement, les organismes complémentaires occupent davantage le terrain médiatique, comme l’ont récemment montré les sorties de la FNMF et de la Fnim sur le PLFSS 2016, ainsi que l’avis rendu par l’Unocam sur la copie présentée par le gouvernement.