Résiliation à tout moment : Les syndicats opposés à l’amendement

Sénat

Les cinq grandes centrales syndicales (CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC) réclament “le retrait” d’un projet d’amendement gouvernemental à la loi Pacte visant à faciliter la résiliation des contrats d’assurance santé complémentaire, a-t-on appris le 24 janvier.

Une telle mesure (irait) à l’encontre de la négociation collective d’entreprise et de branche” et “restreindrait directement le pouvoir constitutionnel qu’ont nos organisations de négocier librement“, affirment les cinq syndicats dans un courrier adressé mercredi à Agnès Buzyn.

La ministre de la Santé a confirmé mardi l’intention du gouvernement de déposer un amendement à la loi Pacte, actuellement en première lecture au Sénat, pour y inscrire “le principe” de la résiliation sans frais et à tout moment après un an de contrat.

Tout n’est pas cadré“, avait-elle toutefois assuré, promettant de “travailler avec les complémentaires” pour préciser “les modalités exactes de mise en oeuvre” de cette mesure.

Est-ce que ça touchera les complémentaires collectives ou les contrats individuels ? A priori ça devrait être possible pour les deux“, avait-elle notamment ajouté.

Mais pour les syndicats, “dès lors que l’employeur aurait la possibilité de résilier seul un contrat collectif, cela remettrait en cause des accords collectifs“.

Les cinq centrales ont aussi “alerté sur les conséquences” qu’aurait, selon elles, cette réforme, notamment “une augmentation des frais de gestion et des cotisations, une baisse des garanties (et) une suppression des actions de prévention“.

Des arguments identiques à ceux du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) – organismes gérés paritairement par les syndicats et le patronat – qui avait dénoncé dès vendredi une réforme “porteuse de risques majeurs“, dont “l’augmentation des coûts” et “l’impact sur les actions de prévention“.