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Assurance emprunteur : Ça passe pour la résiliation à tout moment
Réunis en commission mixte paritaire, députés et sénateurs ont trouvé un compromis sur la proposition de loi « assurance emprunteur ». La résiliation à tout moment est réintégrée dans le texte.
Emprunteur : FFSAA et AAM sortent du bois sur la résiliation à...
FFSAA et AAM soutiennent la mesure prévue dans la loi ASAP permettant la résiliation à tout moment en assurance emprunteur.
Assurance emprunteur : Les députés renforcent la résiliation à tout moment
L'Assemblée nationale a confirmé la possibilité pour les emprunteurs de changer d'assureur sans attendre la date anniversaire de leur contrat.
Story : Retour sur 5 mois de tensions autour de la...
STORY - Retrouvez dans cette vidéo volontairement décalée l'historique sur la résiliation à tout moment des contrats complémentaires santé, une mesure imposée par le président de la République qui a connu plusieurs rebondissements législatifs avant d'être adoptée par le Parlement.
Résiliation à tout moment : Accord de la commission mixte paritaire
La commission mixte paritaire a trouvé un accord le 15 mai sur la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé. La mesure doit entrer en vigueur au plus tard le 1er décembre 2020.
Résiliation à tout moment : « Ce n’est pas parce que...
INTERVIEW - Pierre François, directeur général de SwissLife Prévoyance et Santé revient sur la résiliation à tout moment des contrats santé et les nouvelles obligations de transparence introduites par les amendements.
Complémentaire santé : La résiliation à tout moment est adoptée par...
Le Sénat a adopté le 2 mai en première lecture la proposition de loi sur la résiliation à tout moment des contrats de complémentaire santé après une année de détention.
Résiliation à tout moment : l’UFC-Que Choisir demande aux sénateurs de...
L'association de consommateurs UFC-Que Choisir a demandé jeudi aux sénateurs de voter la proposition de loi LREM visant à faciliter la résiliation des complémentaires santé, qui pourrait selon elle générer "1,2 milliard d'euros" d'économies "pour l'ensemble des assurés".
Complémentaire santé : Agnès Buzyn justifie la résiliation infra-annuelle
L'Assemblée nationale a voté favorablement la proposition de loi sur la résiliation infra-annuelle des complémentaires santé le 27 mars 2019. La ministre des Solidarités et de la Santé justifie la mesure.
Santé : 94% des Français favorables à la résiliation à tout...
L’immense majorité des Français souhaite pouvoir changer de complémentaire santé en cours d’année, selon une étude de l’Ifop commandée par Alan.
