Rapports SFCR : Peut mieux faire selon l'ACPR

Après avoir étudié les rapports SCFR publiés en 2017, l'ACPR appelle le secteur de l'assurance à faire des progrès ayant constaté « une proportion significative de failles de conformité ».

L'ACPR dresse le bilan de la première collecte des rapports SFCR. Pour rappel ces rapports doivent être publiés par les assureurs et décrivent notamment leur activité et leur exposition au risque, ainsi que leur niveau de solvabilité.

Ces rapports doivent être publics. Or le régulateur « a constaté une proportion significative de failles de conformité sur les premières remises collectées en 2017 (rapports non remis avant relance, documents parfois non signés ou incomplets, rapport non publié sur internet, etc.)".

Des rapports peu accessibles pour le grand public

Les statistiques publiées par l'ACPR montrent ainsi que 27% des rapports solos n'étaient pas accessibles sur internet et 23% pour les rapports groupes. Elles soulignent par ailleurs que dans 7 rapports sur 10, les annexes n'étaient pas entièrement publiées. « Certains organismes ont fait le choix de ne pas les publier sur internet ou de ne les communiquer au public que sur demande, ce qui constitue une irrégularité sérieuse », lance l'autorité.

La transparence vis-à-vis du grand public demeure ainsi un point d'amélioration selon l'ACPR qui évoque « des rapports souvent désincarnés et peu accessibles pour un public non averti". Elle préconise dès lors plusieurs pistes d'améliorations en vue de la prochaine publication :

• Une publication du SFCR et de ses annexes aisément accessible sur internet pour les assurés ;
• Une piste d’audit des données utilisées et publiées pour assurer leur traçabilité du QRT au SFCR ;
• Une rédaction simple et fiable, selon les modes usuels de la communication financière, qui permette d’appréhender le profil de risque de l’organisme et son degré de sensibilité ;
• Une mise en perspective des résultats avec les performances passées et les perspectives futures ;
• La mention explicite des effets des mesures transitoires sur la solvabilité des organismes qui en bénéficient directement (obligatoire) et indirectement (si matériel) ;
• Et d’une manière générale, des descriptions qui, au-delà de la stricte énonciation des attendus réglementaires, permettent de comprendre l’activité, l’organisation, les résultats, la solvabilité et le modèle de développement de chaque organisme.