L’assureur mutualiste Groupama a annoncé mardi son intention de changer de forme juridique en quittant son statut de société anonyme pour devenir une société d’assurance mutuelle (SAM) afin de simplifier son organisation interne.
Ce projet “aurait pour effet de simplifier l’organisation du groupe sans modifier les responsabilités de l’organe central conférées par la loi de juillet 2013”, indique le groupe, ajoutant qu’au niveau financier, il ne modifierait ni sa solvabilité ni ses engagements pris envers des porteurs de ses dettes. Ce changement de statut juridique doit s’effectuer législativement. Un amendement a été déposé, dans le cadre du projet de loi Sapin II, pour examen par la commission des Finances de l’Assemblée nationale du 24 mai 2016, précise l’assureur dans un communiqué.
Groupama souligne que la mise en oeuvre de ce projet pourrait “commencer après la promulgation de la loi et aboutir dans le délai de 18 mois prévu par la loi”. L’assureur entend ainsi “réaffirmer son identité mutualiste” et redonner “à son organe central la même forme juridique et les mêmes principes de fonctionnement que ses caisses régionales, renforçant en cela la cohérence de sa gouvernance”.
En 2015, le groupe a dégagé un bénéfice net de 368 millions d’euros, en hausse de 43%. En avril, l’assureur a conclu un accord avec le groupe de télécommunications Orange pour l’acquisition de sa filiale bancaire, Groupama Banque. A l’issue de cette opération, dont la finalisation est attendue au troisième trimestre, Orange détiendra 65% de cette filiale, qui sera renommée Orange Bank lors de son lancement début 2017.
