Tag: loi Sapin II
Association souscriptrice : Comment modifier un contrat d’assurance de groupe sur...
Un décret paru le 9 mai sur le Journal Officiel définit la liste des « dispositions essentielles » pour lesquelles l’assemblée générale de l’association souscriptrice d’un contrat d’assurance de groupe sur la vie ou de capitalisation est la seule à pouvoir autoriser des modifications.
Assurance vie : Moody’s salue la surveillance accrue du régulateur
Moody's estime que la surveillance accrue du régulateur français sur les acteurs français de l'assurance vie est positive et de nature à améliorer leur résistance à une brusque remontée des taux, dans une étude publiée jeudi.
IDD : Le gouvernement veut passer par voie d’ordonnance
Alors que la loi dite Sapin II est actuellement en discussions à l'Assemblée nationale, le gouvernement a déposé un amendement prévoyant de passer par voie d'ordonnance pour la transposition de la directive sur la distribution d'assurance.
Organisation : Groupama entend “réaffirmer son identité mutualiste”
L'assureur mutualiste Groupama a annoncé mardi son intention de changer de forme juridique en quittant son statut de société anonyme pour devenir une société d'assurance mutuelle (SAM) afin de simplifier son organisation interne.
