Le site « suivi-equivalence.com » ne rencontre pas encore assez d’audience pour faire connaître les mauvaises pratiques des banques sur l’assurance emprunteur.
Pour les courtiers en assurance-crédit immobilier, il s’agit de mettre fin à la mainmise des banquiers sur l’énorme gâteau de l’assurance emprunteur. Mais les choses n’évoluent que lentement malgré l’implication de la CSCA et de l’APIC (association professionnelle des intermédiaires en crédits) à travers le site « suivi-equivalence.com », lancé en juillet de cette année et utilisé comme moyen de pression et outil statistique. « Nous n’avons pas encore assez de retours, il faudra attendre un an environ », reconnaissait Hervé Houdard, ancien président de la CSCA.
Depuis la loi Lagarde en 2010, les emprunteurs peuvent souscrire une assurance de crédit immobilier par délégation auprès de leurs assureurs ou courtiers et non auprès de leurs banques seulement. Face au constat de manque de concurrence et la faiblesse des assurances souscrites en délégation, la loi Hamon de 2014 disposait que les emprunteurs bénéficiaient désormais d’un délai d’un an pour trouver moins cher ailleurs et résilier leur contrat, à condition qu’ils trouvent une assurance par délégation aux garanties équivalentes.
« Les banquiers cherchent à garder le magot »
Problème : les banquiers ayant vécu sur l’assurance emprunteur pendant des décennies, traînent des pieds aujourd’hui, en prétextant des conditions d’équivalence insuffisantes pour laisser partir une affaire. « Les banquiers cherchent à garder le magot et il est beau. Ils sont mauvais perdants. Nous ne voyons que très peu de clients qui parviennent à résilier l’assurance vendue avec leur crédit par leurs banques », témoigne Cyril Bayvet, courtier généraliste parisien. Les banquiers n’hésitent pas à faire pression sur leurs clients en remontant les taux d’emprunt s’ils ne souscrivent pas l’assurance emprunteur chez eux. Au début de l’année 2015, les autorités ont donc pris les devants en exigeant une méthode commune et transparente d’évaluation des garanties à tous les acteurs avec une liste limitative de critères pouvant être demandée par les banques.
« Les banquiers n’ont plus le choix, les dispositions de la loi sont claires et précises, l’analyse de l’équivalence de garantie doit se faire de bonne foi », déclare Hervé Houdard. Ces critères de comparaison, strictement définis, doivent être utilisés par les banquiers depuis le 1er mai 2015 et une liste encore plus restreinte de critères devra être employée par les banques à partir du 1er octobre. Afin de rendre applicable au plus vite cet accord, mais aussi de mieux connaître les pratiques des banquiers et les points de blocage, la CSCA et l’APIC ont donc décidé de créer le site « suivi-equivalence.com », d’accès simple pour les courtiers. Ces derniers sont par conséquent attendus pour faire remonter les informations et leurs observations.
