Le secteur français de la banque et de l’assurance s’organise dans l’ensemble de manière satisfaisante pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, mais fait encore preuve de “fragilités” en la matière, a estimé mercredi le régulateur financier.
“Les groupes bancaires et assurantiels ont ces dernières années mis en place une organisation et des moyens en vue d’assurer un pilotage centralisé des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)”, a résumé dans un communiqué l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Le régulateur, qui dépend de la Banque de France, a dressé un bilan des contrôles qu’il a effectués entre 2016 et 2018 au sein du secteur financier: ils ont visé cinq banques et un assureur, qui ne sont pas nommés.
Dans l’ensemble, ces contrôles “ont permis de constater les efforts mis en oeuvre par les groupes concernés pour renforcer leurs dispositifs”, salue l’ACPR. Les groupes contrôlés ont ainsi systématiquement mis en place à leur siège des unités chargées de chapeauter l’ensemble de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme à l’échelle de toute l’entreprise. Pour autant, “des zones de fragilités ont été mises en lumière par les actions de contrôle”, nuance le régulateur, évoquant des “faiblesses portant atteinte à la cohérence et à l’efficacité du dispositif de pilotage”.
Selon l’ACPR, la supervision centrale est “souvent” insuffisante, les groupes visés n’ayant pas accordé assez de moyens aux services centraux qui gèrent la lutte contre le blanchiment. “Une majorité des groupes contrôlés ne s’étaient pas effectivement assurés que les mesures de vigilance mises en oeuvre dans leurs implantations à l’étranger étaient au moins équivalentes à celles prévues par les normes françaises”, juge le régulateur.
Il estime notamment que ces lacunes ont conduit plusieurs groupes à mal évaluer le risque de fraude fiscale dans certains pays où ils étaient implantés. L’ACPR précise que les groupes concernés ont, à sa demande, mis en oeuvre des actions pour répondre à ces insuffisances et qu’elles “semblent progresser dans le respect des échéances fixées”.
