Justice / CREF : Le parquet rejette la question de constitutionnalité

Alors que beaucoup s’attendaient à ce que la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par la défense repousse le procès des ex-administrateurs du CREF, la Cour l’a jugée irrecevable.

Joint vendredi soir, un des avocat représentant les victimes se montrait assez pessimiste sur l’issu du procès. « Si la QPC est retenue, on prend au minimum un an dans la vue » annonçait-il soulignant le fait que le procureur avait retenu la QPC précisément pour son point portant sur la prescription.

Il n’en est finalement rien puisque lundi après-midi, la Cour n’a pas retenu le sujet de la prescription a 3 ans depuis la découverte des faits. Les autres points n’ont pas été retenus non plus.
Les audiences ont repris dans la foulée, avec l’audition de René Teulade.