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Accueil Tags Mutuelle retraite fonction publique

Tag: mutuelle retraite fonction publique

Justice / CREF : Le parquet rejette la question de constitutionnalité

Alors que beaucoup s'attendaient à ce que la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par la défense repousse le procès des ex-administrateurs du CREF, la Cour l'a jugée irrecevable.