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Tag: René Teulade

Justice / Cref : 18 mois de prison avec sursis requis...

René Teulade et sept autres responsables de l’ex Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP) étaient attentifs hier au réquisitoire concernant leur procés pour...

Justice / CREF : Vers la fin du procès pénal

René Teulade et sept autres responsables de l’ex Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP) entament la dernière ligne droite de leur procès pour...

Justice / CREF : Le parquet rejette la question de constitutionnalité

Alors que beaucoup s'attendaient à ce que la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par la défense repousse le procès des ex-administrateurs du CREF, la Cour l'a jugée irrecevable.

Justice / CREF : Le procès suspendu par une question de constitutionnalité

Le procès des anciens administrateurs de la Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP), qui se tenait depuis le 7 mars 2011 à Paris, est suspendu.

Justice : Les anciens responsables de la MRFP devant les tribunaux

René Teulade et sept autres responsables de l'ex Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP) vont comparaître à partir de ce 7 mars et jusqu'au 23 pour abus de confiance. Les anciens administrateurs de la mutuelle risquent amendes et dommages et intérêts.