René Teulade et sept autres responsables de l’ex Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP) vont comparaître à partir de ce 7 mars et jusqu’au 23 pour abus de confiance. Les anciens administrateurs de la mutuelle risquent amendes et dommages et intérêts.
Les adhérents du Comité d’information et de défense des sociétaires (CIDS) de la MRFP attendaient ce jour avec impatience. Depuis 2001, les procédures se sont multipliées contre les anciens dirigeants de la mutuelle, qui commercialisaient le CREF, un produit de complémentaire retraite par capitalisation destiné aux fonctionnaires.
Sont reprochés aux administrateurs, dont René Teulade, ancien président de la MRFP, ex-ministre des Affaires Sociales du gouvernement Bérégovoy (1992-1993) et sénateur de Corrèze depuis 2008, un abus de confiance matérialisé selon les plaignants par « l’usage abusif de cartes bancaires, l’obtention d’indemnités substantielles de fonction et de représentation et d’avantages indus, le bénéfice d’un train de vie somptuaire au détriment des petites épargnants ».
L’histoire de la chute du produit CREF et de la MRFP est surtout émaillée d’un défaut de provisionnement, alors obligatoire, de près d’1,6Md d’euros. Pour le financer, la MRFP n’avait pas hésité à réduire les rentes versées aux sociétaires pour constituer la réserve légale. Pendant des années, la mutuelle avait fonctionné sans se tenir aux règles du code de la Mutualité (datant de 1988).
10 ans de procédures
En 10 ans, les anciens adhérents ont déjà vécu de nombreuses procédures. Les 6.000 adhérents que compte maintenant le CIDS sont allés devant toutes les juridictions : civile, pénal, administrative. Le procès qui s’ouvre aujourd’hui fait ainsi suite à l’ordonnance de renvoi du juge d’instruction en date du 2 juillet 2010 devant le tribunal correctionnel de Paris pour abus de confiance.
Devant la justice civile, le CIDS avait assigné en responsabilité la MRFP et le cabinet de commissaires aux comptes, mais le jugement en 1ère instance avait débouté les adhérents. L’appel interjeté par le CIDS a une audience devant la Cour d’Appel le 5 octobre 2010 et le délibéré devrait être rendu à la fin du mois d’avril.
Enfin, la procédure administrative mettant en cause la responsabilité de l’Etat avait permis de faire reconnaître la faute lourde de l’Etat, confirmée en appel. L’Etat comme l’association ont déposé un pourvoi en Conseil d’Etat, le premier pour contester la décision, la seconde pour établir plus précisément le préjudice.
