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Tag: Tribunal Correctionnel

Justice : Europ Assistance devant le tribunal correctionnel pour négligence dans...

Europ Assistance vient d'être renvoyé devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire par un juge d'instruction dans l'affaire Renaud Dubois, mort de paludisme au...

Justice / Cref : 18 mois de prison avec sursis requis...

René Teulade et sept autres responsables de l’ex Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP) étaient attentifs hier au réquisitoire concernant leur procés pour...

Justice / CREF : Vers la fin du procès pénal

René Teulade et sept autres responsables de l’ex Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP) entament la dernière ligne droite de leur procès pour...

Justice : Les anciens responsables de la MRFP devant les tribunaux

René Teulade et sept autres responsables de l'ex Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP) vont comparaître à partir de ce 7 mars et jusqu'au 23 pour abus de confiance. Les anciens administrateurs de la mutuelle risquent amendes et dommages et intérêts.