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Accueil Tags Procès CREF

Tag: Procès CREF

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Justice / CREF : Le parquet rejette la question de constitutionnalité

Benoit Martin -
Alors que beaucoup s'attendaient à ce que la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par la défense repousse le procès des ex-administrateurs du CREF, la Cour l'a jugée irrecevable.
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Justice / CREF : Le procès suspendu par une question de constitutionnalité

Benoit Martin -
Le procès des anciens administrateurs de la Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP), qui se tenait depuis le 7 mars 2011 à Paris, est suspendu.

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