L’Assurance Maladie annonce le déconventionnement du réseau Alliance Vision composé de 13 centres de santé ophtmologiques et dentaires, accusés de fraude.
Dans le cadre de ses objectifs ambitieux de lutte contre la fraude, l’Assurance Maladie envoie un signal fort ce matin en engageant une procédure de déconventionnement de grande ampleur. La chaîne Alliance Vision est accusée de facturer des actes fictifs en dentaire et optique et de ne pas respecter les règles de cotation et de facturation des actes, et ceci de manière répétée. Depuis juin 2021, les Caisses primaires d’assurance maladie ont déposé 27 plaintes pénales à l’encontre de ce réseau.
Le préjudice financier pour l’Assurance Maladie s’élève à 7,8 millions d’euros dans le cadre des plaintes déposés. Il pourrait atteindre plus de 20 millions d’euros, « selon les éléments de l’enquête », explique l’Assurance maladie.
Nouvelles conditions de remboursement
Au regard du montant du préjudice et de la « gravité des faits », l’Assurance Maladie a décidé de déconventionner ses 13 centres basés dans 9 régions différentes pour une durée de 5 ans. A compter du 21 août, l’Assurance Maladie ne remboursera que le « tarif d’autorité » des actes pratiqués dans ces centres. Soit 1,22 euros pour une consultation d’ophtalmologie à 30 euros.
Dès lors, les centres de santé devront informer les patients des changements « de conditions de prise en charge et de dispense d’avance de frais, ainsi que sur leurs tarifs », comme le prévoit le code de la Sécurité sociale.
« L’Assurance Maladie est résolue à stopper les dérives frauduleuses de certains acteurs qui se font au détriment de tous : la collectivité, les patients mais aussi les professionnels qui respectent les règles. Je me félicite de ces résultats qui ont été rendus possible par la forte mobilisation des équipes en charge de la lutte contre la fraude, regroupées dans la première task force nationale mise en place fin 2020 sur cette fraude d’ampleur de centres de santé », déclare Thomas Fatôme, directeur général de la Cnam dans un communiqué.
