L’Assurance Maladie a déconventionné dix centres dentaires du réseau Nobel Santé + suspectés de pratiques frauduleuses. Le préjudice financier est estimé à près de 2,9 millions d’euros.
L’Assurance Maladie annonce dans un communiqué une nouvelle opération de déconventionnement sur des centres dentaires accusés de fraude. Elle concerne 10 centres du réseau Nobel Santé + implantés sur 4 régions. Le préjudice financier est estimé à près de 2,9 millions d’euros, soit près de 20% des montants de dépenses de ces centres pris en charge par l’Assurance Maladie.
Dans un communiqué, l’Assurance Maladie accuse ces centres d’avoir facturé « des actes fictifs, multiples ou incohérents ». Elle pointe également le « non respect des référentiels de bonne pratique » ou « des conditions de prises en charge prévues à la nomenclature des actes techniques ». Et même le « délabrement de dents saines » !
Une durée proportionnelle à la gravité
Pour mener à terme ce déconventionnement, l’Assurance maladie a mobilisé une cinquantaine de collaborateurs des caisses primaires et de son service médical.
La durée du déconventionnement varie de 1 à 5 ans en fonction de la gravité des faits et du montant des préjudices financiers. Par ailleurs, L’Assurance Maladie a également déposé 10 plaintes pénales en été 2023 pour « pour des faits d’escroquerie, de faux et usage de faux, de fausses déclarations en vue d’obtenir ou de tenter d’obtenir d’un organisme de protection sociale un paiement indu ». Les enquêtes sont en cours.
Depuis début 2023, l’Assurance Maladie a déconventionné 31 centres de santé. Les fraudes liées aux centres de santé représentent 58 millions de préjudice financier en 2023.
