Enquête : Swiss Life contacté par le département américain de la Justice

L’assureur helvétique Swiss Life a été contacté par le Department américain de la Justice (DoJ) concernant ses activités avec des clients américains, a-t-il annoncé jeudi 14 septembre.

“Swiss Life va utiliser la possibilité de dialogue pour exposer ses activités transfrontalières passées en coopération avec les autorités américaines”, a expliqué le groupe dans le communiqué, sans donner d’avantage de détails sur la demande du DoJ. Par le passé, le portefeuille avec des clients américains a atteint une valeur qui monté, au maximum, à 1 milliard de francs suisses, a précisé Swiss Life.

Selon les analystes, Swiss Life pourrait s’exposer à une amende mais celle-ci ne devrait pas avoir un impact substantiel sur les comptes de l’assureur. Dans le cas des banques privées qui ont été visées par la justice américaine par le passé, les pénalités représentaient entre 3 et 7% des actifs gérés, a noté Stefan Schuermann, analyste chez Vontobel, dans un commentaire boursier. “Par conséquent, nous serions surpris de voir l’assureur vie payer une grosse amende”, a-t-il jugé.

Les activités semblent concerner principalement des actifs issus du rachat fin 2006 de Capital Leben, une société spécialisée dans les produits structurés en assurance vie, et basée au Liechtenstein, a pointé l’analyste. La question des actifs cachés de clients américains dans les coffres des banques suisses avaient empoisonné les relations entre Berne et Washington jusqu’à ce qu’un accord soit conclu en 2013. Il avait permis aux banques suisses de régulariser la situation par rapport à ces clients qui avaient tentés d’échapper au fisc, moyennant des amendes.

Aujourd’hui, le portefeuille de clients américains de Swiss Life pour ses activités transfrontalières, se monte à près de 250 millions de francs (218 millions d’euros), a précisé l’assureur. Tous ces contrats ont été déclarés conformément à la législation américaine FATCA, la loi fiscale qui permet aux Etats-Unis d’obtenir l’imposition des comptes détenus à l’étranger par des ressortissants américains, a souligné l’assureur zurichois.