La nouvelle Directive sur la distribution d’assurance prévoit, entre autres nouveautés, l’instauration d’un document d’information (l’Ipid) dont l’objet est est d’informer le client sur son contrat d’assurance avant la souscription.
Depuis l’été, l’Eiopa consulte sur la question de l’Ipid, l’une des mesures phares de la Directive sur la distribution d’assurance dont la transposition doit intervenir avant le 23 février 2018. Ce document d’information doit permettre aux consommateurs de comprendre leur contrat d’assurance avant la souscription, ou le cas échéant de pouvoir comparer avec d’autres offres. Standardisé, l’Ipid répondra à des critères de mises en forme très précis (type et taille de la police, information écrites recto-verso…).
Ce jeudi 27 octobre, Insurance Europe, la fédération européenne de l’assurance et de la réassurance, propose quelques « éléments qui devraient être inclus dans l’Ipid, afin de s’assurer que ce sera un outil utile pour les consommateurs dans leur décision de souscrire une assurance ».
Elle propose ainsi deux mises en forme. Une pour la couverture des véhicules à moteur, et l’autre pour l’habitation. Dans chacun des cas, elle souligne que « la solution s’adapte aussi bien à un usage papier que digital ».
Il s’agit notamment d’utiliser des icônes facilement identifiables pour orienter l’attention des clients sur les différents points que la directive impose de présenter dans l’Ipid. Le type d’assurance, ce qui est couvert et ce qui est exclu, les obligations du contractant, les modalités de paiement ou encore la période de validité du contrat figurent ainsi sur les modèles établis par Insurance Europe (voir ci-dessous).
