Lors de la conférence annuelle de l’ACPR, Jean-Paul Faugère, vice-président du gendarme de l’assurance, a rappelé l’importance du rôle du courtage dans le secteur. Il a surtout insisté sur la nécessité pour les intermédiaires de progresser encore en matière de politique commerciale et de transparence des rémunérations.
Jean-Paul Faugère, nouveau vice-président de l’ACPR, se tenait ce vendredi 27 décembre pour la première fois au pupitre de la conférence annuelle de l’Autorité. L’occasion pour le gendarme de l’assurance de rappeler l’importance du rôle des intermédiaires dans le paysage économique et assurantiel français.
« Le rôle des courtiers dans les réseaux de distribution gagne en importance. Les courtiers tiennent même un rôle de plus en plus significatif dans la conception des produits et dans l’animation des réseaux de distribution de proximité », a expliqué Jean-Paul Faugère, rappelant qu’en 2019, le marché du courtage tricolore avait enregistré un chiffre d’affaires de 11,3Mds d’euros.
Face à des intermédiaires toujours plus prégnants, le vice-président de l’Autorité a voulu rappeler les défis qui attendaient ces derniers dans les prochains mois. « Il est utile que chacun des acteurs de la chaine de distribution assume pleinement son rôle et que les compétences de chacun soient reconnues par tous les autres. Les intermédiaires ne sauraient être considérés comme de simples exécutants, ne serait-ce qu’en raison de leur responsabilité personnelle. Celle-ci, en effet est engagée tout autant que celle des producteurs ».
Marges de progression
Et le gendarme de préciser que la profession doit faire face à plusieurs défis dans l’exercice de leurs compétences. « Le premier défi est de progresser encore dans les politiques commerciales en tenant pleinement compte des nouvelles exigences de conformité », indique Jean-Paul Faugère, qui insiste ensuite : « L’impératif de professionnalisation des pratiques commerciales et de leur traçabilité n’est plus discutable, si lourd que puisse paraitre le formalisme associé. ».
Si pour le gendarme, l’identification des besoins du client et un contrat en cohérence avec son profil doivent figurer au premier rang des priorités des intermédiaires, il insiste surtout sur la nécessité de « laisser le temps utile au discernement pour le client, afin que sa décision soit prise dans la clarté ».
Encore plus de transparence
Le discours du vice-président de l’ACPR s’est également attardé sur une autre exigence réglementaire, celle de la transparence pour le client, avec une information claire sur le produit et un conseil adapté. « A la base, il faut connaître et maîtriser les risques des produits commercialisés. L’enjeu de la formation continue est donc central. Cela va au-delà des minima règlementaires car les produits changent vite et leur conception devient plus sophistiquée. Il n’y a pas de place pour l’improvisation ».
Au sujet de la rémunération des courtiers, le gendarme enchaîne : « Les commissions et frais de toutes natures doivent correspondre au prix d’un service, d’un conseil, et ne sauraient être déconnectés de la prestation […] les acteurs de la chaine de distribution doivent s’assurer que leurs modalités de rémunération n’induisent aucun biais au détriment du client ». Ce dernier de rappeler au passage que 85% des rémunérations des intermédiaires en France sont des commissions. « Le débat de fond sur le niveau des frais et leur justification est ouvert depuis longtemps déjà en banque de détail. Il est très probable qu’il ne fait que commencer en assurance », ajoute-t-il.
LC-BFT renforcée
Enfin, Jean-Paul Faugère a également invité les courtiers à avoir un rôle autonome quant à la lutte contre le blanchiment. « À la différence des autres intermédiaires d’assurance qui appliquent les procédures de leurs mandants, les courtiers sont responsables de leur propre dispositif de vigilance. Et ils doivent définir leurs propres contrôles, d’une façon adaptée à leur taille et à leurs risques. […] Les courtiers se trouvent être souvent les mieux placés pour exercer leur discernement et détecter des opérations suspectes. C’est souvent le courtier qui connait le client le mieux. Il est le mieux placé pour rassembler les documents, poser des questions. Il doit comprendre la finalité des opérations. Il est dans une position qui lui permet de déceler les incohérences ».
Sur ce point, le vice-président de l’ACPR rappelle que les intermédiaires ont une obligation de déclaration de soupçon à Tracfin. Selon les chiffres de ce dernier, « les 24.000 courtiers effectuent annuellement de l’ordre d’une centaine de déclarations des soupçons, contre environ 5.000 pour l’ensemble du secteur de l’assurance. Ce n’est pas satisfaisant », conclut jean-Paul Faugère.
