Courtage : April règle son contentieux avec l’administration fiscale

Le siege d'April

Le courtier et assureur spécialisé April a annoncé mardi avoir conclu un accord avec l’administration fiscale française, réglant le litige autour de sa filiale maltaise de réassurance Axeria Re.

Cet accord, définitif, coûtera 41,1 millions d’euros au groupe lyonnais, a-t-il indiqué dans un communiqué. En rendant public l’existence de ce contentieux il y a un an, April avait indiqué que ce redressement pourrait atteindre jusqu’à 69,8 millions d’euros.

Le groupe, désormais détenu par le fonds d’investissement CVC, avait provisionné 20 millions d’euros par précaution et passera en charge le complément de la somme nécessaire dans ses comptes 2019. Les questionnements du fisc français portaient sur une interprétation de la “territorialité” de l’activité de réassurance et sur la “direction effective”
de la filiale concernée.