Coronavirus : Un dispositif public de réassurance pour l’assurance-crédit

Ministère de l'Economie

Afin de pouvoir relancer l’économie suite à la pandémie du coronavirus, les assureurs-crédit vont continuer à proposer des crédits inter-entreprise grâce à un système de réassurance public qui bénéficie de la garantie d’État.

Difficile pour les assureurs-crédit de continuer à protéger les entreprises contre le défaut de paiement dans le contexte actuel de morosité économique. Pourtant, l’assurance-crédit est une activité essentielle à la reprise économique. Pour permettre aux entreprises de continuer à être couvertes et éviter des réductions ou refus de garantie, le ministère de l’Économie et des Finances a lancé un mécanisme public de réassurance.

Les assureurs-crédit peuvent commercialiser depuis le 15 avril les produits CAP et CAP+ dédiés au marché intérieur, réassurés par la Caisse Centrale de Réassurance, et portant sur un montant d’encours de garanties d’assurance-crédit de 5 milliards chacun. CAP est un produit d’assurance complémentaire qui couvre les risques dégradés mais qui restent assurables. La part complémentaire cédée au réassureur est inférieure ou égale à celle de l’assureur. CAP+, en revanche, est une garantie de substitution pour couvrir les risques aggravés. L’assureur-crédit gardera cependant une partie résiduelle de la garantie. Les deux produits s’adressent à tout type d’entreprise immatriculée en France et couvre le risque acheteur pour les TPE, PME et ETI.

Un troisième produit nommé Cap France Export est dédié aux exportation et réassuré par BPI France. Il a un montant maximum d’encours de garantie de 2 milliards d’euros.

« Ce mécanisme s’inspire d’un dispositif public de réassurance assez proche mis en place en 2009, suite à la crise financière. Nous bénéficions de cette expérience de l’époque qui avait duré jusqu’à 2011 », explique Antoine Quantin, directeur des réassurances et fonds publics de la Caisse Centrale de Réassurance. « À la différence du régime catastrophes naturelles qui bénéficie d’une garantie illimitée de l’État, ce dispositif de réassurance est temporaire, jusqu’à la fin de l’année, et la garantie d’État est limitée à 10 milliards d’euros »

En 2013, les assureurs-crédit ont signé avec le médiateur du crédit une convention dans laquelle ils s’engagent à ne pas réduire brusquement les lignes de garantie des entreprises couvertes. En effet, les assureurs-crédit suivent la conjoncture économique, anticipent des difficultés de conjoncture, et peuvent réduire, voire supprimer la garantie. Le dispositif public de réassurance devrait donc limiter les baisses de garantie.

De leur côté, les cinq principaux assureurs-crédit (Atradius, Axa Assurcrédit, Coface, Euler Hermes France et Groupama Assurance-crédit & Caution) se sont engagés à continuer à protéger leurs assurés dans leurs échanges commerciaux.

Bannière contenus sur le coronavirus

Que pensez-vous du sujet ?