Catastrophes exceptionnelles : Une consultation et un nouveau régime fin 2020

Bercy Minefi
Le ministère de l'Economie et des Finances

Le gouvernement a annoncé jeudi le lancement d’une consultation publique cet été autour d’un futur régime d’assurance contre les risques exceptionnels, tels que la crise du Covid-19, avec l’objectif d’en dessiner les contours définitifs d’ici à la fin d’année.

Depuis fin avril, un groupe de travail, composé de professionnels de l’assurance, de financiers et fonctionnaires du ministère de l’Économie et des Finances, réfléchit à l’élaboration d’un mécanisme permettant d’indemniser les entreprises en cas d’événements exceptionnels, tels que la survenue d’une épidémie de grande ampleur.

Le ministère de l’Économie et des finances a dévoilé jeudi les conclusions de ce groupe de travail et annoncé le lancement d’une consultation publique via un site dédié. “Toutes les parties prenantes intéressées”, telles que les entreprises et les fédérations, pourront “exprimer leurs besoins et leurs préférences en matière de couverture des risques exceptionnels, tels que les pandémies”, explique le ministère dans un communiqué. La consultation sera ouverte jusqu’au 31 août. Son résultat “permettra au gouvernement de finaliser un mécanisme de couverture d’ici la fin de l’année”, affirme-t-il.

Les conclusions du groupe de travail, compilées dans un rapport, présentent les différentes options possibles pour l’élaboration d’un tel régime d’assurance.

Il s’agit désormais de définir “son champ d’intervention (risque épidémique ou plus large), son périmètre d’application (adhésion obligatoire des entreprises ou facultative), la nature de la couverture proposée (indemnisation complète ou compensation forfaitaire), ou encore les modalités de partage du risque et de financement entre les différents acteurs”, détaille le ministère de l’Économie et des Finances.

“Il faut choisir entre différents types de scénarios qui ont des avantages et des inconvénients, c’est pour cette raison que le ministre souhaite consulter les entreprises aujourd’hui: pour identifier le scénario qui a leur préférence et sur lequel le gouvernement pourra travailler”, affirme-t-on à Bercy.

Avec pour objectif, la définition d’un nouveau dispositif “dans le cours de l’automne”, potentiellement inclus dans le prochain projet de loi Finances du gouvernement pour 2021, et qui pourrait aboutir d’ici à la fin de l’année, selon cette même source.

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