Tag: bercy
Assurance auto : La fin de la “carte verte” actée par...
Le décret relatif à la suppression de la « carte verte » automobile sera publié au Journal Officiel en fin de semaine. À partir du 1er avril 2024, les assureurs devront déclarer « en temps réel » tout nouvel assuré auto au fichier des véhicules assurés (FVA).
Obligations Relance : La success story de Bercy
En deux ans, 2,7Mds d’euros ont été mobilisés dans le cadre du dispositif des obligations Relance qui prendra fin au 31 décembre prochain.
Label ISR : Bruno Le Maire redéfinit les contours
En perte de crédibilité, le label ISR se refait une beauté. Ce mardi 7 novembre, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a détaillé les contours de la nouvelle mouture.
Épargne : Bercy s’enorgueillit du succès du PER
Initiés en 2019 par la loi Pacte, les PER connaissent un succès fulgurant. De quoi réjouir Bercy à l’initiative de ce dispositif d’épargne retraite par capitalisation à la française.
Émeutes : Bercy nomme une référente assurance
Bercy a nommé Chantal Chambellan Le Levier en tant que référente nationale en assurance chargée d’accompagner les victimes des émeutes.
Résiliation “en trois clics” : Une lente mise en place par...
Les assureurs profitent à plein du délai de trois mois accordé par Bercy pour la mise en place de la résiliation simplifiée en ligne, permettant théoriquement depuis le 1er juin à leurs clients de résilier "en trois clics" leurs contrats d'assurance.
MRH : Le CCSF rend sa copie à Bercy sur les...
Saisi en octobre dernier par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, le CCSF donne ses préconisations en matière d’assurance multirisques habitation (MRH).
Epargne : Bercy se félicite du succès du PER
Le ministère de l'Economie et des finances s'est réjoui mercredi 24 mai du développement du Plan d'épargne retraite (PER), un produit de retraite par capitalisation issu de la loi Pacte de 2019 qui totalise 7 millions de clients et 80Mds d'encours à fin 2022.
Captives de réassurance : Les plafonds de la discorde
Maintenu dans le PLF 2023, le projet de création de captives de réassurance à la française remue le marché. En jeu, les plafonds autour de la provision d’égalisation qui devront être fixés par décret. Si France Assureurs défend "un traitement équitable entre acteurs", courtiers et risk managers plaident pour des restrictions allégées.
Cyber : Bercy tranche sur le paiement des rançons et les captives
Dans un rapport publié ce mercredi, le ministère de l'Economie prend position sur le paiement des rançons dans le cadre de l'assurance cyber. Il préconise par ailleurs le développement des captives parmi ces 18 propositions.