Tag: bercy
Régime pandémie : La perspective d’une assurance obligatoire demeure
En privilégiant la possibilité pour les entreprises de se constituer des provisions avec un régime fiscal avantageux pour faire face à de futurs coups durs, Bruno Le Maire a balayé lundi l’option d’un mécanisme d’assurance pandémie obligatoire. Pour autant, l’espoir de voir un jour un régime d’assurance généralisé n’est pas vain.
Bercy : Agéa salue la réponse des assureurs
La fédération Agéa salue les nouveaux accords trouvés ce lundi entre Bercy et les assureurs mais regrette la méthode.
Catastrophes exceptionnelles : Une consultation et un nouveau régime fin 2020
Le gouvernement a annoncé jeudi le lancement d'une consultation publique cet été autour d'un futur régime d'assurance contre les risques exceptionnels, tels que la crise du Covid-19, avec l'objectif d'en dessiner les contours définitifs d'ici à la fin d'année.
Autorégulation du courtage : “Le courrier de Planète CSCA suscite notre...
Suite à la demande de report « sine die » du projet d’autorégulation du courtage par Planète CSCA, Bercy et la députée Valéria Faure-Muntian, ont réagi. Le syndicat CNCEF Assurances s’est également positionné pour la poursuite du processus parlementaire.
Assurance vie : Deux arrêtés en préparation !
Alors que les fêtes de fin d'année se profilent, Bercy prépare la sortie de deux arrêtés visant tout spécifiquement l'assurance vie.
Réglementation : Bercy lance une consultation sur la surtransposition des directives...
Le ministère français de l'Economie et des Finances a annoncé jeudi le lancement d'une consultation publique jusqu'au 27 novembre en vue d'alléger la réglementation financière.
Référencement : Bercy a fait son choix
Après les ministères des Affaires étrangères et de l'Agriculture, le ministère de l'Economie et des Finances a fait son choix pour la protection sociale de ses agents.
L’ancien DG de Gan au cabinet de Michel Sapin
Ancien directeur général de Gan Assurances, Thierry Aulagnon vient d’être nommé directeur de cabinet de Michel Sapin.
Institution : Karine Berger et les relations entre Montebourg et les...
Quelques heures avant la passation de pouvoir à Bercy, entre Pierre Moscovici et le duo Arnaud Montebourg - Michel Sapin, la député socialiste des Hautes-Alpes et membre de la Commission des finances à l'Assemblée nationale, est revenu sur les relations que vont devoir entretenir banquiers et assureurs avec le nouveau ministre de l’Economie et des Finances.
Réforme : L’assurance-crédit vers plus d’informations et d’échanges entre les parties
La réforme de l'assurance-crédit conduite par Bercy débouche sur la signature d'une convention et sur trois nouvelles dispositions, parmi lesquelles une meilleure information de l'assuré en cas de baisse de garanties.