Branches : Le régime santé de l’assurance modifié

Santé
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La FFA et plusieurs syndicats représentatifs de la branche ont conclu un protocole d’accord modifiant la structure de la cotisation santé du Régime Professionnel de Prévoyance (RPP) des sociétés d’assurances.

La Fédération Française de l’Assurance indique avoir conclu avec quatre organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC et UNSA) un protocole d’accord modifiant les cotisations santé du Régime Professionnel de Prévoyance (RPP) de la branche des sociétés d’assurances (soit environ 200.000 personnes en comptant leurs ayant-droits).

La structure de financement de la cotisation santé (jusqu’alors unique, assise sur le salaire) sera ainsi remplacée par une tarification forfaitaire à deux niveaux : l’un pour les salaires inférieurs ou égaux au plafond de Sécurité sociale, l’autre pour les salaires supérieurs.

« Par ailleurs, une clé de répartition, fixée à 95% pour les employeurs et 5% pour les salariés, est désormais inscrite dans l’accord concernant le volet santé du régime. Cette nouvelle répartition du financement se traduira par un gain financier pour tous les salariés de la branche », indique la FFA dans un communiqué.

Le régime qui interviendra désormais en complément de la Sécurité sociale en cas de reprise d’activité d’un salarié à temps partiel pour motif thérapeutique, doit également favoriser une reprise progressive après un arrêt de travail, en tenant compte de l’état et des capacités des salariés concernés.

« Le régime santé-prévoyance de la branche des sociétés d’assurances est un acquis social pour la profession qu’il convient de sécuriser et d’améliorer chaque fois que nécessaire. Le protocole d’accord du 25 septembre 2018 constitue un engagement fort des partenaires sociaux. L’accord va se concrétiser par un gain net de pouvoir d’achat pour tous les salariés dès le 1er janvier 2019 et par des prestations améliorées dans la prise en charge du mi-temps thérapeutique », commente Bernard Spitz, président de la FFA.