Le juge des référés du tribunal de Commerce de Lyon a renvoyé au fond, le 1er juillet, le litige opposant des restaurateurs du Beaujolais à l’assureur Axa qui refuse d’indemniser leur perte d’exploitation due au confinement.
“Le juge nous a indiqué qu’il nous ouvrait toutes grandes les portes du tribunal de Commerce, mais qu’il se déclarait incompétent pour juger l’affaire en délibéré“, a précisé à l’AFP Me Jean-Jacques Rinck.
“C’est une bonne nouvelle car il aurait pu nous débouter“, a-t-il ajouté. Une nouvelle audience au fond se déroulera donc le 1er juillet au tribunal de Commerce. Il arrive qu’en matière de référé, le juge considère que l’affaire ne présente pas le niveau d’évidence suffisant pour justifier une condamnation, tout en estimant qu’elle justifie une décision rapide. Dans ce cas, le juge des référés renvoie l’affaire au fond.
Les demandeurs, David Genillon et Valérie Nassi, gèrent depuis 2013 dans le village de Lancié (Rhône) “Le Bacchus”, petit restaurant du terroir fermé administrativement depuis le 14 mars pour cause de crise sanitaire, comme tous ses concurrents.
Le couple se pensait parfaitement couvert par son contrat “multirisques professionnel” souscrit chez Axa, assurant la perte d’exploitation en cas de “fermeture administrative (…) conséquence d’une maladie contagieuse, d’un meurtre, d’un suicide, d’une épidémie ou d’une intoxication“.
Mais Axa a refusé d’indemniser leur perte d’exploitation estimée à quelque 17.000 euros, arguant d’une “clause d’exclusion” figurant dans leur contrat: selon le groupe, l’épidémie ne doit pas frapper d’autres établissements mais se limiter, en l’espèce, au seul restaurant Le Bacchus.
“Axa prend acte de l’ordonnance du juge des référés du tribunal de Commerce de Lyon dans le litige qui l’oppose à l’établissement Le Bacchus“, a indiqué l’assureur dans un communiqué.
“Cette décision nous conforte dans le fait que notre garantie perte d’exploitation est claire et ne s’applique pas en cas d’épidémie“.
“C’est dans le cas du coronavirus un risque systémique. On voudrait le faire reconnaître par la juridiction du fond et que cela fasse jurisprudence“, a renchéri jeudi auprès de l’AFP Pascal Olmen, le conseil d’Axa.
Pour lui, “c’est un cadrage nécessaire du juge des référés de Lyon qui montre les limites de son pouvoir” dans un tel cas.
Pour l’avocat de la compagnie, “la clause d’exclusion est parfaitement valable“. “Quand plusieurs établissements sont touchés, il s’agit d’une fermeture collective. Axa ne peut pas couvrir les pertes d’exploitation“, avait-il affirmé lors de l’audience du 3 juin.
Pour Me Rinck, cette clause d’exclusion est “abusive, un tour de passe-passe contractuel car l’épidémie est expressément garantie“, avait-il affirmé à l’issue de l’audience.
“Pour nous, avait relevé son client David Genillon, c’était marqué ‘épidémie’ dans notre contrat, donc c’était bon. Si on perd, ça met en péril l’existence de notre établissement“. Ce litige survient après le cas du restaurateur parisien Stéphane Manigold, auquel le tribunal de Commerce de Paris avait donné raison contre Axa – qui a fait appel. Mais, en l’espèce, il n’y avait pas de clause d’exclusion, avait rappelé Me Ormen. Au moins une cinquantaine de litiges opposant des restaurateurs à Axa sont en cours en France.
