Assurance/Réassurance : Un accord entre l’Europe et les Etats-Unis

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Les Etats-Unis et l’Union européenne ont officiellement signé vendredi à Washington un accord facilitant les activités transatlantiques des assureurs après près de 20 ans de discussions et une année de négociations formelles.

Les négociations auront été plus longues que pour Solvabilité 2. C’est dire, si elles ont traîné en longueur. Vendredi, les Etats-Unis et l’Union européenne sont parvenus à se mettre d’accord et ont signé un accord en vue de faciliter les activités d’assurance et de réassurance transatlantiques. « L’accord représente une étape majeure dans la coopération entre les Etats-Uns et l’Union européenne dans l’assurance et la réassurance”, indique un communiqué publié vendredi par le Trésor américain.

L’accord apporte “des avantages pour les assureurs et réassureurs américains et européens opérant de l’autre côté de l’Atlantique en leur offrant un renforcement de la prévisibilité réglementaire tout en maintenant de robustes protections pour les consommateurs“.

Le protocole ainsi signé porte sur trois domaines : la réassurance, la supervision des groupes et les échanges d’informations entre les autorités. « En terme de supervision, les assureurs venant des Etats-Unis et d’Europe et agissant sur les marchés les uns des autres ne seront plus soumis qu’aux règles prudentielles internationales contrôlées par le superviseur de leur pays d’origine”, indique un communiqué du Trésor américain.

Pour la réassurance, l’accord prévoit la fin des garanties collatérales et de la présence locales requises pour les réassureurs sur les marchés dont ils ne sont pas originaires. Une façon de remettre les deux zones sur un pied d’égalité. Cette obligation concernait les réassureurs européens lorsqu’ils signaient des contrats aux Etats-Unis. Les réassureurs américains n’étaient pas contraints de le faire pour opérer en Europe.

La FFA et l’Apref « saluent la signature officielle après plusieurs années de travail et de négociation entre les Etats-Unis et l’Union européenne du Covered Agreement. Cet accord constitue une étape majeure de la coopération entre les Etats-Unis et l’Union européenne. Il va notamment conduire à l’élimination des exigences réglementaires de collatéral pour les réassureurs européens qui opèrent aux Etats-Unis et permettre à la concurrence de s’exercer des deux côtés de l’Atlantique ».

L’accord prévoit enfin de continuer à échanger des informations quant à la régulation et la surveillance des groupes d’assurances agissant sur les deux marchés respectifs. « Cet accord va permettre de développer les activités transatlantiques des assureurs et réassureurs européens et américains », déclare Bernard Spitz, président de la FFA.

Avec Agences