Bernard Spitz a voulu « rétablir la vérité sur les chiffres » à propos des contrats d’assurance-vie non réclamés.
Le Parisien / Aujourd’hui en France avait, le 22 mai dernier, amorcé le débat sur les contrats en déshérence avec un chiffre de 5 milliards d’euros. A l’époque Fédération française des sociétés d’assurances avait déjà vivement réagi en parlant plutôt d’un milliard d’euros tout au plus, se basant sur une enquête difficile à dater.
Bernard Spitz a donc présenté le résultat d’une nouvelle enquête, réalisée en juin 2009 et qui ajuste le montant à « 700 millions d’euros en décembre 2008, soit 0,06% de l’encours de l’assurance vie ». Une goutte d’eau qu’il a justifié par le fait que « le souscripteur est le bénéficiaire dans 80% des cas ».
Dans le cas de contrats qui se dénouent au décès du souscripteur, ce sont les proches qui sont les bénéficiaires 80 fois sur 100 explique en complément un dossier de presse remis par la FFSA.
Et pour les 20% des 20% restants ? « La profession de l’assurance s’est fortement mobilisée avec les pouvoirs publics pour, d’une part, prévenir l’existence de contrats d’assurance vie non réclamés et, d’autre part, faciliter les recherches afférentes aux contrats non réclamés qui pourraient exister dans leur portefeuille ».
Mais les assureurs, selon la FFSA – puisque certains ont d’ores et déjà montré plus de bonnes volontés que d’autres – n’ont pu travailler sérieusement que depuis très récemment, le 2 mars dernier, lorsque l’INSEE leur a permis l’accès aux données figurant sur le répertoire national d’identification des personnes physiques. Et depuis que la loi du 17 décembre 2007 « oblige l’assureur qui est informé du décès de l’assuré à chercher le bénéficiaire ».
Pour chercher, il y a une solution simple présentée par M. Spitz. « Il existe un système de recherche gratuit » a-t-il lourdement insisté en parlant de l’association de gestion des informations sur le risque en assurance (Agira), dissuadant de faire appel à tout autre moyen de recherche privé et forcément intéressé car se rémunérant sur les sommes récupérées.
L’Agira a reçu entre mai 2006 et décembre 2008 37 888 demandes. 4 305 contrats ont été identifiés pour un montant de 118 millions d’euros. Donc, plus de 10% des demandes ont débouché sur la découverte d’un contrat qui a rapporté une moyenne de 27 410 euros.
Enfin, Bernard Spitz a conclu son intervention sur ce sujet par l’affirmation que les sommes n’étaient pas conservées par les assureurs mais qu’elles étaient au contraire reversées au Fonds de réserve des retraites, qui en a bien besoin. Point que réfutait le médiateur de la République en mai dernier.
