Assurance-vie : l’ACPR inflige 50 millions d’euros d’amende à Allianz Vie

Nouvelle amende de l’ACPR et nouveau record dans le cadre des contrats d’assurance-vie non réclamés. Le gendarme de la banque et de l’assurance a infligé un blâme et une amende de 50M d’euros à Allianz Vie pour ne pas avoir “adapté son organisation et ses moyens aux nouvelles exigences d’identification des assurés sur la vie décédés et de recherche des bénéficiaires”

Après Cardif au mois d’avril dernier et CNP Assurances en novembre, c’est au tour d’Allianz Vie d’être épinglé par l’ACPR avec à la clé une amende record de 50M d’euros.

Le gendarme de la banque et de l’assurance reproche à l’assureur allemand “de sérieuses insuffisances dans les diligences entreprises en vue d’identifier les bénéficiaires des contrats d’assurance sur la vie dénoués par décès du souscripteur.” En d’autres termes Allianz Vie n’aurait pas fait assez d’efforts pour rechercher les bénéficiaires des contrats d’assurance-vie non réclamés.

Elle appuie notamment sa décision sur un constat. “Le nombre important d’assurés dont elle a connu le décès à la suite des consultations plus larges de ce registre (RNIPP, ndlr) effectuées à partir d’octobre 2013 démontre, pour la période antérieure, un manquement massif et prolongé de l’entreprise à ses obligations dans ce domaine.”

Allianz a immédiatement réagi. Dans un communiqué, l’assureur estime que “Cette décision ne reflète pas les investissements d’Allianz, depuis de longues années, en termes de moyens financiers et humains dédiés à la gestion des contrats non réglés, ni les résultats significatifs obtenus”. Selon ce dernier, 38 collaborateurs sont spécifiquement dédiés au traitement des dossiers non réglés et 7M d’euros ont été investis en 2014 pour le traitement des contrats non réclamés.