Assurance emprunteur : Le droit à l’oubli voté par les députés

Les députés ont voté vendredi soir l’instauration d’un “droit à l’oubli” pour les anciens malades du cancer en insérant dans la loi la convention signée fin mars par le gouvernement avec les assureurs de santé.

En vertu de cette convention, les personnes ayant été atteintes par un cancer n’auront plus à mentionner leur ancienne maladie pour obtenir un prêt ou négocier leurs conditions d’assurance. Il s’agissait de l’une des mesures emblématiques du troisième plan cancer qu’il avait lancé en 2014.

Le droit à l’oubli s’applique d’abord aux personnes ayant souffert d’un cancer avant l’âge de 15 ans: “Elles n’auront pas à déclarer leur maladie cinq ans après la fin du protocole thérapeutique“, indique la convention. D’une manière générale, tous les anciens malades, quel que soit le cancer dont ils souffraient, “n’auront pas à le déclarer” quinze ans après l’arrêt du traitement.

Ce délai pourra cependant être inférieur pour certains cancers. Une “grille de référence” sera ainsi “régulièrement actualisée” pour tenir compte “des progrès thérapeutiques” afin d’établir la liste de ces cancers qui pourront “systématiquement bénéficier d’un tarif d’assurance emprunteur standard (sans surprime)”, précise la convention.

Les députés ont voté un amendement de députés socialistes étendant les dispositifs prévus “aux pathologies autres que cancéreuses, notamment les pathologies chroniques, dès lors que les progrès thérapeutiques et les données de la science attestent de la capacité des traitements concernés de circonscrire significativement et durablement leurs effets”.

“Il ne peut être acceptable qu’une personne séropositive ou atteinte d’une hépatite, pathologies nécessitant un traitement quotidien et sur le long terme, soit victime de discrimination, alors même que les progrès des traitements de lutte contre ces maladies permettent aujourd’hui de bénéficier d’une espérance de vie quasi-normale”, soulignent les députés auteurs de l’amendement.