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Assurance emprunteur : Vers une évolution du droit à l’oubli ?

Le gouvernement doit remettre au Parlement un rapport sur l'application de la convention Aeras et le droit à l'oubli, dans le cadre de la loi du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques.

Assurance emprunteur : les conditions pour bénéficier du droit à l’oubli

Un arrêté daté du 10 mai 2017 et publié au Journal Officiel précise le contenu du document d’information AERAS à destination des candidats à l’assurance emprunteur, dans le cadre du droit à l’oubli.

Droit à l’oubli : De la théorie à la mise en...

Les associations de malades s’interrogent sur la mise en application de la grille de référence qui fixe, pathologie par pathologie, le délai au terme duquel les anciens malades peuvent souscrire une assurance emprunteur sans surprime ni exclusion de garantie.

Assurance emprunteur : le “droit à l’oubli” pour les anciens malades...

Le "droit à l'oubli", permettant aux personnes ayant été atteintes de cancers et de l'hépatite C de ne plus le mentionner lors d'une demande d'assurance emprunteur, est entré en vigueur mardi, avec la publication du décret dans le journal officiel.

Droit à l’oubli : Une première grille de référence entre en vigueur

Le 24 mars 2015, un protocole d'accord et un avenant à la convention Aeras était signé en présence du président de la République visant à instaurer le droit à l'oubli. 10 mois après, une première grille de référence a été établie.

Droit à l’oubli : Les sénateurs votent et amendent le texte

Les sénateurs ont voté dans la nuit de mercredi à jeudi l'instauration d'un "droit à l'oubli" pour les anciens malades du cancer en insérant dans la loi la convention signée fin mars par le gouvernement avec les assureurs de santé.

Assurance emprunteur : Le droit à l’oubli voté par les députés

Les députés ont voté vendredi soir l'instauration d'un "droit à l'oubli" pour les anciens malades du cancer en insérant dans la loi la convention signée fin mars par le gouvernement avec les assureurs de santé.

Assurance emprunteur : Le protocole d’accord sur le droit à l’oubli signé

VIDEO - Un protocole d'accord sur le droit à l'oubli a été signé ce mardi 24 mars. Il permettra aux anciens patients atteints du cancer et guéris d'accéder aux prêts bancaires et aux assurances emprunteurs.

Assurance emprunteur : Bientôt le droit à l’oubli pour les anciens...

Les personnes ayant guéri d'un cancer seront bientôt dispensées de mentionner leur ancienne maladie lorsqu'elles souhaiteront contracter un emprunt, a indiqué mardi à l'AFP le président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA).