Le nombre de saisines du médiateur de l’AMF a augmenté de 67% au premier trimestre 2021. L’autorité craint un allongement des délais de traitement des demandes sur l’année.
A l’occasion de la publication de son rapport 2020 du médiateur, l’AMF annonce un accroissement du nombre de saisines de 67% durant les trois premiers mois de l’année 2021. L’autorité anticipe un temps de prise en charge des demandes plus long, et par conséquent un délai de réponse également rallongé. En 2020, « le délai entre la réception du dossier d’un plaignant et l’émission de l’avis du médiateur s’est élevé à 5 mois et demi, avec une médiane d’environ 3 mois et demi », indique un communiqué. La désorganisation des services opérationnels de nombreux établissements dans le contexte sanitaire et économique actuel pourrait en être une raison. En effet, l’autorité constate des « délais accrus, parfois de plusieurs mois, dans les réponses des professionnels aux courriers du médiateur ».
Selon le code de la consommation, le consommateur doit être informé par le médiateur dans un délai de 3 semaines, à compter de la réception de son dossier, de l’irrecevabilité de sa demande de médiation. Avec une hausse de 14% des demandes reçues, passant de 1295 en 2019 à 1479 et une tendance similaire pour les formulaires reçus dans le champ de compétence du médiateur, passant de 762 en 2019 à 966 durant l’année 2020, l’autorité anticipe une année chargée. En 2020, l’AMF a signifié au demandeur de l’irrecevabilité de leurs dossiers, en moyenne sous 15 jours, avec une médiane à 11 jours.
Jusqu’à aujourd’hui, les deux tiers des saisines étaient envoyées par voie postale. Dans un contexte de crise sanitaire, la tendance est à la baisse, alors que l’autorité enregistre une hausse des demandes reçues en ligne, représentant 58% du total des saisines en 2020. Au total, 53% des dossiers suivis par un médiateur et les parties concernées, ont obtenu l’exécution d’une instruction. Les 47% d’avis favorables suivis restants, ont permis la réparation du préjudice par son indemnisation, avec un montant total s’élevant à 533.562 euros.
Nombre de dossiers stable sur l’épargne salariale
L’épargne salariale demeure le domaine le plus pourvoyeur de dossiers, selon le rapport de l’AMF, malgré un nombre de dossiers en baisse, passant de 287 demandes en 2019 à 260 en 2020. Le nombre de saisines enregistré en 2020, reste cependant plus élevé qu’en 2018 (215) et 2017 (222). « Cette diminution illustre la capacité des teneurs de comptes d’épargne salariale à apporter davantage, en amont, directement une réponse satisfaisante aux épargnants, mettant ainsi fin au litige avant toute médiation », indique le rapport. On retrouve dans les problématiques rencontrées par les épargnants, le non-respect d’ordres d’instruction sur OPC (13%), la non-prise en compte des choix d’affection (14%) mais également la recherche des avoirs (38%). Au total, 93 dossiers concernaient la recherche d’avoir, dont 64 classés comme « litiges prématurés sans documentation jointe ». Dans plusieurs cas en 2020, le médiateur a du rappeler « que son champ d’action restait limité à la matière financière et qu’il ne pouvait pas intervenir lorsque le litige oppose l’épargnant à son employeur ou son ex-employeur ».
Les placement frauduleux en hausse
Dans un contexte de crise sanitaire, la hausse du télétravail a permis aux fraudeurs d’augmenter leurs activités sur le net. Dans son rapport de 2020, l’AMF pointe et cite plus particulièrement du doigt Laurent Chenot. En effet, ce « professionnel » est impliqué dans 60 des 95 saisines reçues par la médiation ayant été déclarées irrecevables, car susceptible de constituer une infraction pénale.
Dans ce cas de figure, l’AMF est tenue de transmettre le dossier au service spécialisé qui alertera le procureur de la République. Parmi les arnaques traitées par le médiateur, des investissements dans de fausses sociétés de gestion mais aussi l’accès à des marchés dont les taux de rendements sont « fantasques ». Le recours à l’usurpation d’identité de sociétés agréées est devenue monnaie courante tout comme l’utilisation de l’identité d’autorités réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Certains d’entre eux allant jusqu’à « alerter l’épargnant sur les risques de courriels ou de sites internet suspects ».
