La commission des sanctions de l’AMF vient d’infliger à Christian Burrus une amende de 600 000 euros dans l’affaire du rachat d’April en 2019. Cinq entreprises du dirigeant, dont la société de gestion Dôm Finance, ont également écopé de sanctions pécuniaires.
Alors que le collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) avait requis une amende de 1,4M d’euros contre le groupe d’assurances Afi Esca et son dirigeant Christian Burrus après des manquements déclaratifs en lien avec l’offre de rachat de l’assureur April en 2019, la commission des sanctions de l’autorité vient d’infliger une amende de 600.000 euros à l’encontre du dirigeant.
Par ailleurs 200.000 euros de sanctions financières ont été prononcées à l’encontre de chacune des compagnies d’assurance Afi Esca, Afi Esca Holding, Afi Esca IARD, Afi Esca Luxembourg et de 400.000 euros à l’encontre la société de gestion Dôm Finance, comme le rappelle notre confrère de News Asset Pro (Groupe Seroni).
« Il leur est reproché d’avoir, alors qu’ils agissaient de concert, omis de déclarer les acquisitions réalisées sur les titres de la société April dans le cadre d’une offre publique d’acquisition dont cet émetteur était la cible, omis de déclarer leur intention quant à l’apport de leurs titres à l’offre en cours, et omis de déclarer le franchissement du seuil de 5% du capital de cet émetteur. S’agissant de la société de gestion, il lui est, en outre, reproché d’avoir manqué à son obligation d’agir de façon indépendante », explique l’AMF dans un communiqué.
Selon l’AMF, les mis en cause auraient cherché à acquérir ensemble une participation suffisante au capital d’April pour faire obstacle à son retrait de la côte lors de l’OPA lancée à l’époque par CVC Capital Partners. « La commission a ensuite considéré que l’ensemble des mis en cause avaient manqué à leur obligation de déclarer les acquisitions réalisées quotidiennement sur le titre de l’émetteur cible de l’OPA, alors qu’ils avaient franchi, de concert, le seuil de 1% du capital de cet émetteur », peut-on lire ensuite.
L’Autorité explique également que les mis en cause avaient manqué à leur obligation de déclarer le franchissement de concert du seuil de 5% de l’émetteur. Elle considère en outre que Dôm Finance a également manqué à son obligation d’agir de façon indépendante « en laissant M. Burrus s’immiscer dans sa gestion, ce qui s’est matérialisé notamment par des instructions données sur les investissements à réaliser et la décision de ne pas apporter les titres April à l’OPA en cours ».
La commission des sanctions de l’AMF explique en conclusion que sa décision peut faire l’objet d’un recours.
