Un juge d’instruction a rendu une ordonnance de non-lieu général, notamment au profit de Claude Bébéar, dans l’enquête sur la société d’assurance-vie PanEuroLife, soupçonnée d’avoir mis en place un système de blanchiment de France vers le Luxembourg, a-t-on appris lundi de source judiciaire.
Le juge d’instruction du pôle financier du palais de justice de Paris, René Grouman, a signé le 5 mars une ordonnance de non-lieu général dans ce dossier, ouvert en 2001. Le parquet de Paris avait déjà requis en septembre 2009 un non-lieu général dans cette enquête dans laquelle 40 personnes ont été mises en examen. Claude Bébéar, fondateur et président du conseil de surveillance du géant français de l’assurance Axa, et Henri de Castries, président du directoire, figuraient notamment parmi les personnes poursuivies, de même que l’ancien directeur général de PanEuroLife Jacques Drossaert, et son adjoint, Gérard Klein.
L’information judiciaire avait été ouverte à Paris en février 2001 pour “vol, escroquerie et blanchiment de capitaux aggravé”, à la suite d’une enquête préliminaire ouverte en 1997 portant sur des placements financiers proposés par PanEurolife. La société, spécialisée dans l’assurance-vie, était soupçonnée d’avoir mis en place un vaste système de blanchiment de la France vers le Luxembourg, en collectant des fonds -de particuliers mais également d’entreprises- d’origine parfois délictueuse, correspondant notamment à de l’évasion fiscale.
L’affaire avait été dénoncée à Tracfin, l’organisme antiblanchiment de Bercy, par la Poste qui s’était étonnée de voir se multiplier dans ses services des dépôts de moins de 50.000 francs (7.622 euros) en argent liquide, à l’intention d’un compte de la banque Worms. Un compte ouvert au sein de la banque franco-belge Dexia avait également été utilisé. Détenue majoritairement par l’UAP au début des années 90, la société luxembourgeoise avait intégré le groupe Axa lorsque ce dernier a absorbé l’UAP. Renommée Private Estate Life (PEL) le 23 avril 2007 afin de lui donner une “nouvelle image”, elle est aujourd’hui détenue par un fonds d’investissement américain.
Le parquet, dans ses réquisitions, avait notamment estimé que si l’information judiciaire “a pu mettre en lumière des pratiques susceptibles de favoriser l’évasion fiscale”, elle n’était finalement pas parvenue à établir de délit pénal. Le parquet avait par ailleurs noté que “tant PanEuroLife que
les banques Worms et Dexia ont renforcé leurs dispositifs internes de lutte contre le blanchiment”.
Paris, 8 mars 2010 (AFP)
