ACS : Plus de 20% des bénéficiaires n’utilisent pas leur chèque

Une consultation chez le medecin

Un peu plus de 20% des bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS) n’utilisent pas leur chèque pour souscrire une mutuelle, selon un rapport du Fonds CMU publié jeudi, trois ans après une refonte de ce dispositif mal connu que le gouvernement actuel veut à nouveau réformer.

L’ACS est réservée aux personnes aux revenus modestes (entre 730 et 990 euros par mois environ pour une personne seule) mais trop élevés pour obtenir la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Depuis 2015, les bénéficiaires de l’ACS peuvent choisir parmi onze offres sélectionnées par le gouvernement de l’époque pour leur rapport qualité/prix, avec trois niveaux de garantie chacune (entrée de gamme, intermédiaire, supérieur), et en financer une partie grâce à un chèque dédié.

En moyenne, 62% du prix des contrats est pris en charge par l’ACS, selon le
rapport. Malgré “un bilan positif de la réforme”, des difficultés “demeurent pour l’accès aux soins” et “justifient la transformation à venir du dispositif”, estime le fonds de financement de la CMU.

Fin juin 2018, 1,6 million de personnes avaient obtenu une attestation ACS. Parmi elles, 1,2 million étaient protégées par un contrat, un chiffre en hausse de 25% depuis 2015. La part de personnes n’utilisant pas leur chèque est très variable d’un département à l’autre, l’utilisation augmentant avec l’âge, constate le rapport.

Le “niveau de garantie des contrats (…) s’est amélioré significativement”, le prix moyen de ces contrats baissant dans le même temps de 10%. Mais les restes à charge “peuvent atteindre des niveaux très élevés pour les soins coûteux”, notamment pour les prothèses dentaires, les audioprothèses et l’optique.

En outre, l’interdiction des dépassements d’honoraires imposée aux praticiens pour les patients bénéficiaires de l’ACS n’est pas toujours respectée, relève le Fonds CMU, appelant à “un suivi” de l’application des tarifs de la Sécurité sociale.

Le projet de budget de la Sécu pour 2019 prévoit d’étendre, à compter de novembre 2019, la CMU-C aux personnes éligibles à l’ACS, pour améliorer le remboursement de leurs soins et pour des cotisations n’excédant pas 1 euro par jour, soit 30 euros par mois, selon la ministre de la Santé Agnès Buzyn. Le gouvernement promet en outre un remboursement intégral d’ici à 2021 de certaines prothèses dentaires ou auditives et lunettes, par l’Assurance maladie et les complémentaires, accessible à tous les Français.