ACPR : Les points de vigilance du régulateur en matière d’assurance

A l’occasion de sa conférence annuelle, l’ACPR, par la voix de son vice-président Bernard Delas, a pointé les (nombreux) sujets de vigilance du régulateur. DDA, LPS ou encore rendement des contrats d’assurance-vie figurent en bonne place.

Dans son discours introductif prononcé lors de la conférence annuelle de l’ACPR du 22 novembre, Bernard Delas, vice-président de l’autorité de régulation, a détaillé les points d’attention du régulateur. « En 2017, l’attention de l’ACPR s’est portée sur plusieurs thèmes : la commercialisation à distance d’assurances complémentaires santé, qui fait quelquefois l’objet de pratiques particulièrement agressives; le libre choix de l’assurance emprunteur, les contrats d’assurance vie en déshérence, la loi Eckert dans le domaine bancaire ou encore la réglementation relative à la garantie financière des intermédiaires en assurance. L’Autorité a suivi également avec attention le développement des Fintech et plus largement, celui de la digitalisation des relations commerciales », a indiqué Bernard Delas.

Ce dernier s’est ensuite attardé sur la LPS qui « a fait l’objet d’une attention particulière ». Bernard Delas a appelé à renforcer « rapidement » la supervision européenne et les distributeurs sur le marché français à vérifier l’assise financière de leurs porteurs de risques. Sans la nommer, le vice-président de l’ACPR fait notamment référence à la compagnie d’assurance basée à Gibraltar, Elite, qui s’est mise en run-off cet été. « Un tarif attractif et des commissionnements élevés doivent inciter à une prudence accrue et il serait évidemment dangereux que le choix d’un partenaire repose sur ces seuls critères », prévient-il.

Bernard Delas s’est ensuite arrêté sur les chantiers 2018 de l’ACPR. Au premier rang figure la DDA dont la date de mise en application devrait être repoussée au 1er octobre 2018. Il a notamment axé son propos sur la gouvernance et la surveillance produit, des « principes simples et de bon sens », dont les premières pierres existaient déjà en France sous la forme des conventions producteurs-distributeurs.

Enfin, le vice-président a conclu son propos par un appel : « Je profite d’ailleurs de cette tribune pour appeler, cette année encore, les assureurs à la modération dans la fixation du taux de revalorisation de leurs contrats ». Il évoque ici les taux de rémunération des fonds euros et alerte sur la nécessité de constituer des provisions pour faire face aux scénarios les plus redoutés en termes d’évolution des taux, à savoir une remontée brutale, ou une persistance des bas niveaux. Il a par ailleurs rappelé que l’ACPR restait attentive au développement des unités de compte dont la commercialisation doit avant tout « répondre aux besoins des clients, dès lors que ceux-ci sont prêts à prendre un peu plus de risque en échange d’une espérance de rendements supérieurs ».