Téléphonie mobile, technologies sans fil et santé : Sortir du manichéisme

    M. Alain Gest, député, a organisé le 10 juin 2009, dans le cadre de l’étude sur les conséquences éventuelles pour la santé de la téléphonie mobile, une audition publique sur la téléphonie mobile et les technologies sans fil.

    Ouverte par M. Claude Birraux, député, Président de l’OPECST, l’audition a rassemblé des parlementaires, des scientifiques, des associations et des opérateurs.

    Le Président Claude Birraux a insisté sur le rôle d’interface que l’Office – et au-delà le Parlement – devait jouer, à travers les auditions publiques, entre la communauté scientifique et les citoyens. Une telle exigence est d’autant plus forte que, malgré le succès commercial incontestable du téléphone mobile, des controverses traversent la communauté scientifique et deviennent un enjeu de société très médiatisé.

    M. Alain Gest, député, a insisté, dans son propos introductif, sur la nécessité de prévenir toute diabolisation des développements technologiques et d’engager une réflexion prospective sur les conséquences de ces derniers.

    Il s’est déclaré perplexe devant la diversité des réponses apportées par les scientifiques aux problématiques, telles que les effets du téléphone mobile sur les enfants, l’existence ou l’inexistence d’effets non thermiques associés à l’exposition aux radiofréquences et les incidences éventuelles du brouillard électromagnétique.

    Dans la première table ronde, Mme Martine Hours, Présidente du Conseil scientifique de la Fondation santé et radiofréquences et responsable pour la France de l’étude Interphone, a tout d’abord rappelé l’objet et les outils de l’épidémiologie. S’agissant de l’étude Interphone, elle a indiqué que celle-ci avait pris en compte les différents biais envisageables : entre autres, sélection de l’information, facteurs de confusion, troubles de mémoire.

    Evoquant les liens entre cancer et radiofréquences, Mme Martine Hours, tout en soulignant l’importante hétérogénéité des études publiées, a déclaré que s’il n’existait pas d’effet notable en cas d’exposition inférieure à dix ans, en revanche, des tumeurs, telles que le neurinome, le gliome ou affectant la parotide pourraient se développer.

    Monsieur le Professeur François Berger, chercheur à l’INSERM, a évoqué les effets biologiques des ondes électromagnétiques observés par les différentes études, sur la génotoxicité, les voies de signalisation cellulaire et la barrière hématoencéphalique.

    Il a souligné qu’il n’était pas possible d’exclure tout effet biologique des ondes électromagnétiques, comme le montre leur utilisation thérapeutique.

    En conclusion, le Professeur François Berger a notamment plaidé en faveur de la mise en place d’un programme destiné à étudier l’impact biologique de la téléphonie mobile sur l’homme.

    M. Bernard Veyret, Directeur de recherches au CNRS, exposant les principales études, a relevé que celles qui avaient indiqué l’existence d’effets biologiques n’avaient pas été répliquées et que la plupart d’entre elles avaient conclu à des résultats négatifs.

    Après avoir déploré l’absence de coordination des programmes de recherche en Europe et le tarissement du financement de la recherche, il a considéré qu’aucun risque sanitaire n’était prévisible au niveau de puissance de la téléphonie sans fil.

    Au cours du débat qui a suivi, ont notamment été évoqués l’exposition des enfants, l’absence de recul suffisant dans l’appréciation des risques, le financement de la recherche et l’application du principe de précaution.

    Dans la deuxième table ronde, M. Stéphane Elkon, Secrétaire général d’Alliance TICS, a souligné que les fabricants appliquaient les recommandations de l’AFSSET.

    Puis, après avoir abordé les débats sur l’existence d’ondes pulsées et les incidences du bain électromagnétique dans les lieux de vie, M. Stéphane Elkon a exposé les perspectives offertes par le développement des technologies sans fil.

    M. Tullio Joseph Tanzi, Professeur à l’Ecole nationale supérieure des télécommunications de Paris, a évoqué les principales caractéristiques du contexte technologique actuel. Abordant les enjeux des technologies futures, il a relevé qu’il en résultera une multiplication des sources d’exposition, sans que, pour autant, ses incidences aient été étudiées.

    M. Philippe Hubert, Directeur des risques à l’INERIS, a évoqué les principes présidant à la gestion du risque aux Etats-Unis et en Europe et s’est enquis des instruments disponibles notamment dans le domaine de la métrologie.

    Dans le débat qui a suivi, les interventions ont porté, entre autres, sur l’adéquation de l’information mise à la disposition des utilisateurs, la faisabilité des innovations techniques susceptibles d’abaisser le niveau d’exposition, et l’application du principe ALARA (as low as reasonably achievable – aussi bas que raisonnablement possible)

    L’audition publique a été clôturée par Madame Roselyne Bachelot, Ministre de la Santé et des sports. La ministre a plaidé en faveur d’une étude bénéfices-risques de l’utilisation du téléphone mobile et souligné la nécessité d’appliquer le principe de précaution, devant l’impossibilité d’exclure tout risque.