La Loi Madelin permet aux TNS d’améliorer leur couvertures prévoyance et santé. Les cotisations versées pour financer ces garanties sont, en partie, déductibles de leurs revenus imposables.
Une approche besoin
Avant de « parler contrat » avec votre client, déterminez avec lui quel est son besoin de couverture notamment en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité : quel niveau de revenus veut-il maintenir ; en dessous de quel montant ne peut-il plus faire face à ses charges ?
Les Régimes Obligatoires (RO)
Evitez la sur-assurance (et donc la sur-cotisation) en intégrant dans votre approche les prestations des RO : « vous avez besoin de 80, votre RO vous verse 35, nous devons assurer 45 »
Attention : en prévoyance, chaque caisse a ses propres prestations (montants, franchises, …) et certaines professions ne disposent d’aucune protection en cas d’arrêt de travail.
Calculez le coût net pour l’indépendant
La prévoyance et la santé ne sont pas des outils de défiscalisation : c’est une charge indispensable.
La Loi Madelin permet d’en réduire le coût net.
700 € de cotisations avec un TMI de 30 % génèrent 210 € d’économie d’impôts .
Donc : « Sur les 700 € , 490 sont à la charge du client et 210 € à la charge de l’état »
Déduction des TNS en matière de prévoyance et santé :
7% du PASS + 3,75% du RPI*
avec un plafond maximum de 3% de 8 PASS
soit un plafond 2012 de 8 730 €
*RPI : revenu professionnel imposable de l’année en cours
Avec Kaléa Formation
