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A compter du 1er septembre, les organismes complémentaires doivent communiquer leur ratio prestations sur cotisations (P/C). Il existe cependant plusieurs façons de le calculer.
STORY - Plusieurs sujets vont marquer l'actualité du secteur de l'assurance en cette rentrée 2020. La taxe sur les complémentaires santé, la résiliation infra-annuelle, la nouvelle branche autonomie, les contentieux sur les pertes d'exploitation...
Selon nos informations, le projet de décret pour application de la résiliation infra-annuelle en santé englobe bien plus que les seuls contrats de complémentaires santé. Les assureurs négocient pour modifier le texte.
Les organismes complémentaires devront communiquer à partir du 1er septembre leur P/C et leur niveau de frais de gestion, mais l’arrêté d’application contient quelques imprécisions.
A compter du 1er septembre 2020, les organismes complémentaires devront communiquer, tous les ans et avant la souscription du contrat, deux nouveaux indicateurs sur les prestations versées et les frais de gestion.
INTERVIEW – Pierre François, vice-président de la commission d’assurance de personnes de la Fédération française de l’assurance et directeur général de SwissLife Prévoyance et Santé, revient sur les impacts de la crise du coronavirus en santé et prévoyance, commente l’avis de la CNIL sur les codes détaillés et fait part du report demandé de la résiliation infra-annuelle par les acteurs de la place.
La Sécurité sociale précise la date à laquelle les organismes complémentaires seront obligés de communiquer le rapport prestations/cotisations à leurs adhérents.
Le Parlement a définitivement adopté jeudi, par un ultime vote à main levée du Sénat, à majorité de droite, la possibilité de résilier les complémentaires santé "sans frais et à tout moment", après un an de contrat.