Certains contenus sont réservés, mais vous y avez peut-être déjà accès... Pour le savoir, rien de plus simple, inscrivez-vous ou connectez-vous avec votre adresse email professionnelle.
L'Assemblée nationale a donné jeudi un ultime feu vert à une proposition de loi LREM pour permettre la résiliation des complémentaires santé "sans frais et à tout moment", après un an de contrat.
Selon Thierry Beaudet, président de la Mutualité Française, la CMU-C contributive et la résiliation infra-annuelle risquent d’enfermer les mutualistes dans l’économie de la réparation pour des gens cabossés.
La commission mixte paritaire a trouvé un accord le 15 mai sur la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé. La mesure doit entrer en vigueur au plus tard le 1er décembre 2020.
Le Sénat a adopté le 2 mai en première lecture la proposition de loi sur la résiliation à tout moment des contrats de complémentaire santé après une année de détention.
L'Assemblée nationale a voté favorablement la proposition de loi sur la résiliation infra-annuelle des complémentaires santé le 27 mars 2019. La ministre des Solidarités et de la Santé justifie la mesure.
Les députés ont adopté plusieurs amendements à la proposition de loi sur la résiliation infra-annuelle des complémentaires santé visant à améliorer la comparaison des offres.
La proposition de loi LREM pour permettre la résiliation des complémentaires santé "sans frais et à tout moment", après un an de contrat, a obtenu mercredi le feu vert des députés en commission, malgré des critiques y compris dans la majorité.
Dominique Da Silva, député La République En Marche (LREM) et membre de la commission des affaires sociales, est le rapporteur de la proposition de loi relative au sur la résiliation des contrats santé en cours d’année.
INTERVIEW - Roland Berthilier, président de la MGEN, évoque plusieurs pistes pour équilibrer le modèle économique de la mutuelle et réagit à l'actualité sur la protection sociale (baisse des frais de gestion, résiliation infra-annuelle, assurance dépendance...).