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Tag: report ACS

ACS : Les modalités du report du prochain appel d’offres sont précisées

Un décret du 30 mars confirme que le prochain appel à candidatures des contrats éligibles au dispositif d'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS) est reporté au 1er janvier 2020. Les organismes complémentaires qui souhaitent sortir du dispositif pourront le faire à partir de 2019 sous certaines conditions.