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La Commission des Affaires Sociales de l'Assemblée nationale est plein examen du projet de loi de l'Accord national interprofessionnel. Les amendements proposés en vue de supprimer les clauses de désignation ont été rejetés.
Les parlementaires socialistes ont déféré le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2012 devant le Conseil Constitutionnel.
Alors que le PLFSS 2012...
La nouvelle majorité de gauche du Sénat a adopté jeudi le projet de loi sur le contrôle du médicament, destiné à empêcher de nouveaux scandales sanitaires comme celui du Mediator, en introduisant notamment la possibilité d'actions de groupe des victimes.
La mutuelle d'assurance Macif, basée à Niort, a bien été approchée pour une éventuelle participation dans la reprise de l'équipementier automobile Heuliez.