Tag: assurance vie non réclamée
Assurance-vie : l’ACPR veille et ouvre de nouveaux chantiers
L'assurance-vie est dans le collimateur de l'ACPR qui pointe les contrats d'assurance-vie non réglés et va ouvrir des chantiers sur les contrats eurocroissance et...
Assurance-vie : L’encours des contrats non réclamés réévalué à 4,6Mds d’euros
Revu à la hausse, l’encours des contrats d’assurance-vie non réclamés atteindrait aujourd’hui en France 4,6Mds d’euros. Face à ces chiffres, la commission des finances du Sénat a adopté une nouvelle série d'amendements pour renforcer règles de recherche des bénéficiaires de la part des assureurs.
Edito : Déshérence, contrôle et consommateurs
Cet édito n'est malheureusement pas l'interview vidéo de M. Jean-Marie Levaux, vice-président de l'ACPR qui n'a pas souhaité y prendre part, pour des raisons...
Assurance-vie : Les assureurs favorables à la proposition de loi Eckert
La Fédération française des sociétés d'assurances a indiqué mardi à l'AFP soutenir la proposition de loi du député socialiste Christian Eckert relative aux contrats d'assurance-vie en déshérence, débattue mercredi à l'Assemblée nationale.
Assurance-vie : Les assureurs épinglés sur les frais de recherches des...
L’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a épinglé plusieurs assureurs qui imputaient sur le capital décès versé au bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie les frais de recherche de ce dernier.
Loi : L’avenir des contrats d’assurance-vie en déshérence devant l’Assemblée le...
L'Assemblée nationale examinera un projet de loi sur les contrats d'assurance-vie non réclamés, et les comptes bancaires inactifs, le 19 février. La Cour des comptes a estimé les sommes ainsi retenues à près de 4Mds d'euros.
Assurance-vie : Le Sénat adopte un amendement sur les contrats non...
Mercredi dernier, un amendement a été voté au Sénat pour que l’argent des contrats d’assurance-vie non réclamés revienne, dans la mesure du possible, aux...
Assurance vie : 550 millions d’euros versés depuis 2006 aux bénéficiaires...
Les dispositifs nés des lois de 2005 et 2007 ont permis de verser, depuis 2006, 550 millions d'euros à des bénéficiaires de contrats d'assurance vie non réclamés, selon un rapport publié jeudi par le ministère de l'Economie, qui juge ces résultats "convaincants".
