Assurance-vie : l’ACPR veille et ouvre de nouveaux chantiers

L’assurance-vie est dans le collimateur de l’ACPR qui pointe les contrats d’assurance-vie non réglés et va ouvrir des chantiers sur les contrats eurocroissance et les publicités.

L’ACPR va maintenir la pression sur les organismes d’assurance-vie. Lors d’une conférence consacrée aux pratiques commerciales en assurance, le régulateur français a rappelé l’importance d’un sujet – les contrats d’assurance-vie non réglés – au regard des pouvoirs publics comme des assurés.

Pour Jean-Marie Levaux, vice-président de l’ACPR désigné pour l’assurance, l’autorité “doit user de tous les pouvoirs quand [elle] détecte des situations inquiétantes“, dans une interview diffusée en ouverture de la conférence.
Et les situations inquiétantes existent, comme se sont plu à le rappeler les différents intervenants de la conférence, à savoir deux contrôleurs et Hélène Arveiller, chef du service de veille sur les contrats et les risques, à la direction du Contrôle des pratiques commerciales.

Des 20.000 centenaires, dont certains ont plus de 120 ans, et jusqu’à 167 ans, recensés titulaires d’un contrat d’assurance-vie, soit autant que le décompte officiel de l’Insee pour la France entière, à la difficulté de trouver des associations caritatives qui ont pourtant pignon sur rue en passant par la destruction pure et simple du stock, les pratiques découvertes par les contrôleurs ont de quoi surprendre.

Et l’inventaire est long. Jean-Marie Levaux affirme que l’ACPR cherche “à ce que le marché se mette en ordre de marche”. Quitte à en passer par des mesures coercitives. Il y a “des moyens à mettre en oeuvre“, il faut “encourager les bonnes pratiques” mais surtout, l’ACPR fera des évaluations. “On suit de près les sociétés, et en cas de doute, nous effectuons des contrôles sur place”, détaille le vice-président du régulateur.

Et le cas de CNP Assurances est tout aussi symbolique que l’était celui de BNP Paribas Cardif en début d’année. Les amendes sont fortes, mais “les 16 pages des conclusions sont instructives”, explique Fabrice Pesin lors d’une interview pour News Assurances Pro. D’autres dossiers sont en instruction et on peut donc s’attendre à de nouvelles sanctions dans les semaines ou mois à venir.

Si les sociétés reconnaissent des carences, toutes affirment maintenant avoir fait les efforts nécessaires. Ce que nous expliquait Jérôme Grivet lors d’une grande interview réalisée en avril dernier. Mais CNP, comme Cardif, ont mis les moyens de leurs ambitions en termes de recherches – régler tous les contrats concernés d’ici fin 2015 pour CNP Assurances – mais en fin d’année 2012, soit longtemps après les lois.

Enfin, l’assurance-vie sera encore surveillée sur la publicité qu’il en est fait. Un “chantier” selon Fabrice Pesin, qui s’ajoutera aux garanties des contrats eurocroissance, ainsi qu’aux produits complexes. Les assureurs-vie n’ont pas fini d’entendre parler de l’ACPR.