Tag: assurance –vie déshérence
Assurance-vie : l’ACPR veille et ouvre de nouveaux chantiers
L'assurance-vie est dans le collimateur de l'ACPR qui pointe les contrats d'assurance-vie non réglés et va ouvrir des chantiers sur les contrats eurocroissance et...
Assurance-vie : l’ACPR inflige 40 millions d’euros d’amende à CNP Assurances
L'ACPR a sanctionné d'un blâme et de 40M d'euros la société CNP Assurances pour un retard sur la mise en oeuvre des recherches de bénéficiaires de contrats d'assurance-vie en déshérence.
Assurance-vie : L’encours des contrats non réclamés réévalué à 4,6Mds d’euros
Revu à la hausse, l’encours des contrats d’assurance-vie non réclamés atteindrait aujourd’hui en France 4,6Mds d’euros. Face à ces chiffres, la commission des finances du Sénat a adopté une nouvelle série d'amendements pour renforcer règles de recherche des bénéficiaires de la part des assureurs.
Assurance-vie : Amende record pour Cardif
La Commission des sanctions de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de régulation) vient de sanctionner Cardif Assurance Vie d’une amende record de 10M d’euros pour non respect des règles concernant les contrats d'assurance-vie non réclamés.
Assurance-vie : Le texte sur les contrats en déshérence retouché
La proposition de loi sur les contrats d'assurance-vie en déshérence a été votée mercredi en commission à l'Assemblée nationale. Cependant, le texte a subi quelques retouches dont un report d'application d'un an.
