Assurance-vie : l’ACPR inflige 40 millions d’euros d’amende à CNP Assurances

L’ACPR a sanctionné d’un blâme et de 40M d’euros la société CNP Assurances pour un retard sur la mise en oeuvre des recherches de bénéficiaires de contrats d’assurance-vie en déshérence.

“La Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé à l’encontre de la société CNP Assurances un blâme assorti d’une sanction pécuniaire de 40M d’euros“.
Le communiqué de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce une décision prise le 31 octobre.

L’Autorité inflige ce blâme et cette amende, la plus lourde jamais prononcée dans ce type de cas, pour sanctionner CNP Assurances pour sa “réaction très insuffisante pour mettre en œuvre les exigences de la loi du 17 décembre 2007, en particulier pour ce qui est de la recherche des bénéficiaires des contrats d’assurance sur la vie dénoués par le décès.”

En avril dernier, BNP Paribas Cardif avait été également sanctionné, après pourtant un long combat juridique, à une amende de 10M d’euros. Le cas de CNP Assurances va donc bien au-delà. L’ACPR justifie sa démarche par “ces manquements se sont initialement traduits par des dépenses moindre que ce qui était nécessaire et par la conservation indue de sommes, atteignant des montants très élevés, qui auraient dû être versées aux bénéficiaires.

Dans un communiqué, CNP Assurances annonce prendre acte de la décision. La société tient à préciser en outre “qu’entre fin 2012 et la date d’aujourd’hui, nous avons multiplié par cinq les moyens mis en œuvre“, pour enfin “indiquer que les derniers dossiers concernés auront été traités au 31 décembre 2015″. Des mesures soulignés par l’ACPR, mais qui interviennent beaucoup trop tard au regard de la mise en place législative du sujet.