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L’ACPR met en garde après avoir constaté que de fausses attestations de garantie financière et d’assurance responsabilité civile professionnelle ont été délivrées au nom d’une société non autorisée à pratiquer sur le marché.
Avec le lancement d’une nouvelle assurance responsabilité civile professionnelle destinée aux entreprises du secteur technologique, ACE souhaite notamment couvrir le marché des SSII où la RC Pro n’est pas obligatoire.
L'Assemblée a voté lundi la création d'un fonds de garantie des risques exceptionnels de responsabilité civile des professionnels de santé exerçant à titre libéral...
Une offre modulable et dédiée aux auto-entrepreneurs : une Responsabilité Civile Professionnelle pour l'activité des auto-entrepreneurs, des garanties complémentaires en option.